Assistants médicaux, IPA, "aller-vers" : l’avenant 5 à l’accord national des centres de santé a été signé

Article initialement paru sur Concours pluripro   

C’est un avenant qui permet "des avancées importantes". Car pour Thomas Fatôme, la signature de l’avenant 5 à l’accord national des centres de santé ce jeudi, va permettre à la fois "une meilleure répartition réelle de l’offre de soins dentaire sur le territoire en intégrant l’ensemble des professionnels de santé concernés selon des règles collectives et partagées" et "la poursuite de la reconnaissance [du] rôle majeur [des centres de santé] pour une prise en charge coordonnée des patients, en valorisant leur exercice pluriprofessionnel", s’est félicité le directeur général de la Cnam. Signé ce jeudi matin avec l’ensemble des 10 organisations gestionnaires des centres de santé*, ce cinquième avenant fait évoluer l’aide à l’emploi des assistants médicaux, la contribution de l’Assurance maladie à la formation des infirmières en pratique avancée (IPA), ou encore l’extension des actions d’aller-vers des sages-femmes et chirurgiens-dentistes, précise l’Assurance maladie dans son communiqué de presse. 

"Il s’agit d’un avenant technique plus qu’autre chose", glisse la Dre Hélène Colombani, médecin-directeur de la Santé à la ville de Nanterre (Ile-de-France) et présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS). Car il s’agit, avant tout, détaille-t-elle, "d’une transposition des éléments validés lors des dernières négociations monoprofessionnelles". 

À titre d’exemple, l’Assurance maladie applique aux centres de santé certaines mesures signées dans le cadre de la convention médicale avec les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux en juillet dernier. Ainsi, à compter du 1^er janvier 2025, il y aura une régulation de l’activité dentaire au sein des centres de santé dentaires et polyvalents, dans les zones dites non-prioritaires (couvrant 5% de la population). Ainsi, l’avenant 5 prévoit qu’aucun conventionnement pour l’installation d’un nouveau centre de santé dentaire dans ces zones non-prioritaires ne sera possible. 

De plus, les centres de santé dentaires et polyvalents qui sont installés dans ces zones et proposent une activité dentaire ne pourront recruter et augmenter leurs effectifs de chirurgiens-dentistes salariés. Autre point de divergence pendant les négociations : l’aide à l’installation des IPA salariées qui, initialement devait subir une décote de 5.000 euros par rapport aux libérales, en raison des honoraires "moindres" en centres de santé, précise Hélène Colombani : "On sait que le modèle économique et organisationnel des IPA libérales est complexe. Alors qu’en centre de santé, plusieurs questions ne se posent pas : la difficulté de trouver des médecins pour signer des protocoles d’organisation, la rémunération… Donc stratégiquement et politiquement, on ne comprenait pas cet argument de l’Assurance maladie." Cette décote a disparu dans la version finale du document signé pour l’avenant 5 et l’IPA salariée bénéficiera de la même aide que la libérale. Sur la question des assistants médicaux, la participation de l’Assurance maladie se définit ainsi :

Pour bénéficier de ce financement, le centre de santé polyvalent et médical doit attester de son éligibilité, calculée en fonction de la distribution de la patientèle médecin traitant (adulte et enfant) pour les CDS ayant uniquement des ETP médecins généralistes ou spécialistes en médecine générale, et de la distribution de la file active pour les ceux ayant uniquement des ETP médecins d’autres spécialités médicales ou ayant à la fois des ETP médecins généralistes et des ETP médecins d’autres spécialités médicales. En revanche, soulève Hélène Colombani, ce calcul n’est pas justifié pour certains centres de santé qui comptent une forte patientèle migrante bénéficiant de l’aide médicale d’État (AME). "L’avenant 5 propose une réponse un peu intermédiaire, poursuit la présidente de la FNCS. Comme cela concerne peu de centres, l’Assurance maladie propose d’étudier au cas par cas les situations concernées."   

"Il y a urgence" 

Si Hélène Colombani confie que les discussions ont été "laborieuses" mais qu’ils sont parvenus "à un contenu qui [les] satisfait tous", plusieurs sujets restent en attente. "Ce matin, j’ai indiqué à Thomas Fatôme que nous sommes allés très vite pour un avenant technique mais qu’il y a urgence notamment à travailler sur le modèle économique des centres de santé médicaux et polyvalents. Car on ne peut plus continuer à être sur un modèle dérivé du modèle libéral conventionnel", précise la médecin. Reconnaissant la nécessité de soutenir le déploiement des centres de santé, les parties signataires s’engagent donc à réétudier le modèle économique des centres de santé, notamment polyvalents, dans le cadre d’une nouvelle négociation qui s’ouvrira au cours de l’année 2024. "On arrive aux 5 ans de la convention en 2025, détaille Hélène Colombani. Et dès le premier semestre 2024, on va s’atteler à des choses plus structurantes."   

*Adedom ; Fmf ; Fnmf ; Fncs ; Fnisasic; Unadmr ; Una ; C3si ; Fehap ; Canssm