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Aides conventionnelles pour les médecins : ce qui va changer dans la définition des zones sous-denses

Un arrêté publié au Journal officiel ce mercredi 13 octobre simplifie la méthodologie de détermination par l'ARS des zones d'intervention prioritaire et des zones d'action complémentaire, qui conditionnent l'octroi des différentes aides à l'installation et au maintien de l'exercice pour les médecins. 
 

Aide forfaitaire à l'installation, contrat d'installation, exonération fiscale pour les revenus de la PDSa, CESP… De nombreuses aides conventionnelles et étatiques sont fléchées vers les territoires médicalement sous-denses. Ces zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC), englobant des "territoires vie-santé", sont déterminées par l'ARS, en fonction de leur niveau d'accessibilité potentielle localisée (APL) au médecin généraliste. Un indice calculé par la Drees qui prend en compte l'activité de chaque praticien (mesurée par le nombre de consultations et de visites effectuées chaque année) âgé de moins de 65 ans, le temps d'accès au médecin et la consommation de soins par classe d'âge. L'APL s'exprime en nombre de consultations accessibles par an par habitant standardisé. 

Alors que le précédent arrêté, daté du 13 novembre 2017, classait automatiquement les territoires dont l'APL est inférieur à 2.5 en zones d'intervention prioritaire et ceux dont l'APL est compris entre 2.5 et 4 à minima en ZAC voire en ZIP, l'arrêté paru ce jour au Journal officiel simplifie les choses. Désormais les territoires de vie-santé seront "pré-classés par ordre croissant" de leur niveau d'APL au médecin généraliste, puis répartis de l'indice le plus faible au plus fort en ZIP et en ZAC, dans le respect d'un pourcentage de population déterminé.  

Par exemple, en Auvergne-Rhônes Alpes, les territoires de vie-santé avec l'APL le plus faible sont classés en zones d'intervention prioritaire dans la limite de 20.3% de la population de la région, puis dans les ZAC dans la limite de 51.7% de la population. A Mayotte et en Guyane, tous les territoires vie-santé seront considérés comme prioritaires. 

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Cette méthodologie "plus simple et plus souple" donnera plus de lattitude aux ARS, qui auront "la possibilité d'identifier davantage de zones dans lesquelles les aides sont proposées aux médecins", souligne la DGOS dans un communiqué. "Sur cette nouvelle base, chaque ARS mènera sous peu des travaux pour réviser l’identification des zones médicalement sous-denses au plus près des besoins dans ses territoires. Cette révision se traduira dans des arrêtés à venir pris par les directeurs généraux d’ARS, après une étape de concertation – cette fois régionale – avec les organisations professionnelles de médecins (syndicats, associations, URPS), les élus locaux et les représentants d’usagers, entre autres."

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