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"Une arrivée pour un départ" : une proposition de loi en faveur de la régulation de l'installation des médecins 

La crise sanitaire a occulté le débat mais il a tôt fait de ressurgir : un groupe de 65 sénateurs, emmenés par le républicain Stéphane Sautarel, ont signé une proposition de loi prévoyant le lancement pour trois ans d'une expérimentation de conventionnement sélectif des médecins et le rallongement de l'internat de médecine générale d'une 4e année faite de "stage territorial", en relative autonomie. 
 

Alors que la "voie incitative" empruntée par les "gouvernements successifs" a "abouti aux mêmes constats d'échec", à savoir l'augmentation inexorable du nombre de Français vivant dans une zone médicalement sous-dotée, un groupe de sénateurs centristes et LR proposent "d'ouvrir une nouvelle voie" : celle du conventionnement sélectif des médecins. Une proposition de loi a été enregistrée au Sénat le 8 juin dernier.  

L'idée n'est pas nouvelle, soulignent ses promoteurs : la régulation à l'installation est déjà en vigueur pour les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les kinés et les infirmières. Equilibre "entre l'incitation et la coercition", elle présente l'avantage de s'opposer "moins frontalement" à la sacro-sainte liberté d'installation des médecins, souligne l'exposé des motifs. Dans les zones, déterminées par l'ARS, "dans lesquelles il est constaté un fort excédent en matière d'offre de soins", "le conventionnement à l’assurance maladie d’un médecin libéral ne peut intervenir qu’en concomitance avec la cessation d’activité libérale d’un médecin exerçant dans la même zone", prévoit le texte. "Une arrivée pour un départ", résume l'exposé des motifs. "Les médecins resteraient théoriquement libres de choisir où s'installer, mais en pratique la menace de non-conventionnement les conduirait à s'installer dans les zones sous-dotées." 

Autre mesure forte du texte : l'allongement à 4 ans de l'internat de médecine générale, "pour prévoir une année finale consistant en un stage territorial d'un an". "Tout en excluant la possibilité d'exercer à l'hôpital, ce stage ne s'effectuerait pas obligatoirement auprès d'un médecin généraliste libéral afin de permettre de répondre à un besoin d'un territoire en déficit de professionnels de santé", précise l'exposé des motifs. Il s'agirait donc potentiellement d'une année entière en autonomie pour les internes de dernière année. "L'encadrement pourrait être assuré par un professionnel de santé installé dans une commune limitrophe, ou par l'Université, ou encore par l'Ordre des médecins", détaille l'exposé des motifs. Pour rappel, en 2019, le dépôt au Sénat d'un amendement au projet de loi de santé transformant la dernière année d'internat de médecine générale en "pratique ambulatoire en autonomie" avait déjà suscité une levée de boucliers des carabins. Devant la fronde, les parlementaires avaient reculé. 

Comme une contrepartie à ce sacrifice des étudiants, cette nouvelle proposition de loi prévoit que soient "ouvertes des discussions afin de revaloriser le montant des émoluments et primes perçus par les étudiants de deuxième et de troisième cycles en médecine". Pas sûr que cela suffise à les convaincre. 

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