Une partie du forfait structure conditionnée à l'exercice coordonné ?

C'est ce que la Cnam a proposé aux syndicats médicaux lors de la séance de négociations conventionnelles, mercredi, conformément à la volonté du président Macron d'en finir avec "l'exercice isolé" d'ici à 2022.

D'ici à 2022, "l'exercice isolé sera marginal, il sera l'aberration", a promis Emmanuel Macron lors de son discours de présentation du plan santé, le 18 septembre dernier. La veille, l'Elysée indiquait envisager de conditionner les rémunérations forfaitaires à la participation à une CPTS. L'avenant à la convention médicale que négocient actuellement la Cnam et les syndicats de médecins libéraux constituerait une première étape : dans un document qu'Egora.fr a pu consulter, la Cnam propose de faire évoluer le forfait structure en ce sens.

Actuellement, l'exercice coordonné est valorisé 60 points par un indicateur déclaratif du volet 2, optionnel ("implication dans les démarches de prise en charge coordonnées"). Dans un premier temps, en 2020 et 2021, cet indicateur serait doublé, via le transfert de 60 points issus de l'indicateur "amélioration du service offert aux patients" (qui sera donc réduit de 130 à 70 points). Par ailleurs, un nouvel indicateur serait ajouté au volet 2 : "participation à une organisation proposant la prise en charge de soins non programmés dans le cadre d'une régulation territoriale" (70 points).

A compter de 2022, ces 120 points seront intégrés au volet 1 (socle) via l'indicateur "implication dans les démarches de prise en charge coordonné (ESP, MSP, CPTS, ou autres formes d'organisations pluriprofessionnelles capables d'apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients). Le volet 1 passerait ainsi de 280 à 400 points. Par ailleurs, un volet 3 sera ajouté au forfait structure pour le financement du poste d'assistant médical.