Son patient est suspecté de fraude : une médecin convoquée par la police

C'est une affaire peu commune que relate la CSMF des Hauts-de-France dans une communication adressée ce mercredi 3 juin à ses adhérents. Une médecin a récemment alerté le syndicat après s'être vu remettre, par des agents de police dépêchés à son cabinet, une convocation au commissariat pour une "audition de mis[e] en cause pour des faits de complicité d'escroquerie". Un entretien programmé deux heures plus tard… 

Sur les conseils du syndicat, la médecin s'est finalement rendue quelques jours plus tard au commissariat accompagnée d'un avocat. Lors de l'audition, la praticienne a découvert que l'enquête portait sur une suspicion de fraude impliquant l'un de ses patients. "Sans entrer dans le détail d'un dossier en cours, il apparaît que des éléments avaient déjà été communiqués incidemment par notre consœur aux organismes concernés", note la CSMF. Eléments qui, selon le syndicat, auraient pu exclure d'emblée toute implication de la médecin dans la fraude investiguée. 

Ainsi, une convocation au commissariat était-elle vraiment nécessaire ? s'interroge la CSMF. "Soyons clairs : les médecins ne réclament le bénéfice d'aucun statut particulier face à la justice et doivent naturellement répondre aux convocations qui leur sont adressées dans le cadre d'une enquête judiciaire", assure le syndicat. Et d'ajouter : "Nous soutenons également sans faille la lutte contre les fraudes et les médecins ont vocation à y contribuer lorsque les autorités les sollicitent."

L'organisation attire toutefois l'attention sur "les conséquences très concrètes de telles procédures pour les médecins libéraux" : "désorganisation des consultations", "stress considérable", "nécessité de recourir à un avocat et coûts parfois importants pour se défendre".  

"Si chaque enquête ouverte à propos d'une fraude présumée d'un patient devait conduire à la convocation par la police du médecin lui ayant assuré une prise en soin, les conséquences sur nos exercices quotidiens pourraient rapidement devenir significatives…", met en garde la CSMF, qui précise à Egora que "plusieurs médecins" pourraient subir le même sort que la praticienne dans le cadre de cette enquête pour fraude. 

Le syndicat plaide pour que, "lorsque les éléments du dossier permettent déjà d'écarter toute suspicion sérieuse à l'égard du praticien", "les modalités de recueil d'information puissent être adaptées et proportionnées à la situation".