Renouvellement de traitement pour les patients chroniques : les pharmaciens seront responsables, met en garde l'Ordre des médecins
Fin novembre, un décret a autorisé les pharmaciens d'officine à prolonger les ordonnances renouvelables périmées de patients chroniques. Le Conseil national de l'Ordre des médecins rappelle, de son côté, que le pharmacien engagera seul sa responsabilité à l'égard du patient, et invite les pouvoirs publics à évaluer ce dispositif pour s'assurer qu'il reste exceptionnel.
Le 26 novembre, un décret paru au Journal officiel a autorisé les pharmaciens d'officine à prolonger les ordonnances renouvelables périmées des patients dans le cadre d'un traitement chronique, de médicaments et de dispositifs médicaux. Et ce, dans un délai limite de "trois mois", par délivrances successives d'un mois", précise ce texte. Il est également indiqué que le pharmacien devra noter "dispensation supplémentaire exceptionnelle" sur l'ordonnance, ainsi que le nom des produits concernés. Il informera ensuite le médecin prescripteur par des moyens de communication sécurisés.
Pris en application de l'article 15 de la loi du 19 mai 2023 portant sur l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance des professionnels de santé, ce décret a suscité quelques réactions houleuses chez les praticiens. Cela n'a pas échappé au Conseil national de l'Ordre des médecins. Dans un communiqué du 18 décembre 2024, l'institution attire les médecins sur plusieurs points, à commencer par le fait que "le pharmacien intervient en dehors du cadre d'une équipe de soins coordonnée par le médecin et de tout protocole organisationnel".
Une mise en place qui doit rester exceptionnelle
De plus, "dès lors le pharmacien qui délivrera au médecin une information a posteriori sur la délivrance supplémentaire exceptionnelle engagera sa seule responsabilité à l’égard du patient et l’information fournie au médecin a posteriori ne sera pas de nature à l’alléger", soutient le Cnom.
Le Conseil national rappelle, par ailleurs, qu'il "considère que le renouvellement de la prescription médicale, dont la durée a été fixée par le médecin, est le moment de réévaluation de l'état de santé du patient". "La prescription médicale, le renouvellement du traitement, comme son adaptation, relèvent de la compétence du médecin", insiste l'instance ordinale, qui annonce avoir alerté les pouvoirs publics afin d'évaluer ce dispositif pour s'assurer de sa mise en place à titre exceptionnel.
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