Réforme de la représentativité syndicale : les professionnels de santé dénoncent "un contresens majeur" de la PPL

Ce texte déposé par la sénatrice et pharmacienne Corinne Imbert, propose de conserver le principe d'une élection pour les professions dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 000 membres. Mais le scrutin ne viserait plus spécifiquement à élire les membres aux URPS mais "les organisations syndicales pouvant négocier avec l'Assurance maladie" et "désigner leurs représentants au sein de chaque URPS en fonction des résultats obtenus au niveau régional lors de ces élections", présente la sénatrice dans l'exposé des motifs. 

Des critères fixés par décret en Conseil d'Etat devront être remplis par les syndicats pour pouvoir se déclarer candidat. L'objectif vise ainsi à" à garantir leur indépendance financière, leur ancienneté et leur présence minimale sur le territoire", précise le texte de la PPL. 

Dans un communiqué intersyndical, 20 syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux "refusent absolument le processus proposé par certains sénateurs, consistant à doubler le scrutin pour les élections professionnelles", écrivent-ils. "En transformant un scrutin professionnel unique en deux élections, il conduirait à diminuer considérablement la participation, à l'inverse de l'objectif" justifient les signataires du communiqué. Ils craignent qu'en séparant la représentativité nationale de la représentativité des URPS, cette PPL n'aboutisse "à une dilution des organes décisionnels légitimes, aboutissant à des mesures incohérentes entre elles voire antagonistes".  

Si Corine Imbert avait assuré que les évolutions contenues dans son texte de loi avaient été "concertées avec les syndicats représentatifs des professionnels de santé depuis 2023", les 20 syndicats de professionnels de santé libéraux dénoncent un projet élaboré "sans aucune concertation avec les acteurs principaux". "La représentativité des professionnels de santé est un sujet sérieux qui ne mérite pas d'être bouleversée par des intérêts particuliers ou sous l'action de lobbyistes plus ou moins occultes", concluent-ils. 

De leur côté, les Libéraux de Santé (LDS) dénoncent "un amendement qui dénature l’ambition de la réforme de la représentativité" et pointent "un contresens majeur et un danger pour le paritarisme conventionnel". 

"La proposition de loi déposée au Sénat par Corinne Imbert devait permettre de rétablir de la cohérence et de la clarté en reprenant les conclusions des travaux initiés par les LDS et portés par la majorité des syndicats représentatifs via l’UNPS. Or, plusieurs amendements dont l'amendement de la rapporteure prend exactement le chemin inverse", constatent les dix principaux syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux. "Cet amendement (…) repose sur une vision erronée du rôle des syndicats représentatifs, en opposant représentation territoriale et engagement syndical", ajoutent-ils.  

Alors que le texte devrait être examiné en Commission des Affaires Sociales ce mercredi 27 mai, et en séance publique le 1er juin, les Libéraux de Santé "appellent les sénateurs, à revenir à l’esprit initial de la réforme : une représentation plus lisible, plus cohérente et plus efficace des professionnels de santé libéraux".