Vers une réforme de la représentativité des syndicats ?

Alors que l'échéance électorale des URPS approche, ce projet de réforme pourrait rebattre les cartes de la représentativité syndicale. Avec les élections URPS, "on élit les représentants des professionnels de santé auprès des ARS en région, rappelle Philippe Besset, président du bureau des Libéraux de santé et de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Mais [du résultat] de ces élections-là, on en déduit la représentativité des syndicats pour négocier au niveau national dans le champ conventionnel ; c'est une chose que j'ai plusieurs fois contestée."

En juin 2024, l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) avait adopté plusieurs motions pour engager une réforme et mettre fin aux élections URPS. Pour l'UNPS, en effet, la représentativité des syndicats ne doit plus être basée uniquement sur les résultats de cette élection, dont le taux de participation ne cesse de chuter (17.26% pour les URPS médecins en 2021), mais sur d'autres critères.

C'est le sens du projet de réforme présenté par la DSS, jeudi 13 février, à l'ensemble des syndicats représentatifs, qui repose sur "un renforcement des critères de représentativité" et sur une élection "sur sigle syndical", se réjouissent Les Libéraux de santé dans un communiqué. En clair, seuls les syndicats jugés préalablement représentatifs pourront se présenter à l'élection. "C'est un peu comme un candidat à la présidentielle qui a besoin de 500 parrainages", illustre Philippe Besset. Proportionnellement aux résultats de cette "élection nationale, qui pourrait avoir lieu tous les cinq ans", les syndicats éliront les membres des différentes instances, explique Philippe Besset à Egora. "Ça renforce le poids des syndicats", se réjouit-il.

Mais pour l'heure, rien n'est encore acté. "Les syndicats doivent se positionner avant le 21 février", précise le pharmacien. Il s'agira ensuite de "préciser les modalités de mises en œuvre" de cette réforme, notamment les critères de représentativité retenus pour les syndicats : nombre d'adhérents, maillage territorial, cotisation minimale… Si elle est adoptée, cette réforme conduirait donc à la "suppression des élections URPS dans leur forme actuelle", relèvent Les Libéraux de santé.