Demain, les médecins pourront-ils élire directement les syndicats négociant avec l'Assurance maladie ? Une PPL déposée

Tous les cinq ans, les libéraux élisent leurs représentants aux unions régionales des professionnels de santé. Des élections dont les résultats déterminent leur représentativité dans les négociations conventionnelles* et leur poids dans la signature des accords**. Un système, fragilisé par la baisse du taux de participation aux élections (22.6% pour les médecins en 2021, contre 39.92% en 2015), que la sénatrice Corinne Imbert propose de réformer.

Cette pharmacienne de profession a déposé une proposition de loi qui propose de conserver le principe d'une élection pour les professions dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 000 membres. Mais le scrutin ne viserait plus spécifiquement à élire les membres aux URPS mais "les organisations syndicales pouvant négocier avec l'Assurance maladie" et "désigner leurs représentants au sein de chaque URPS en fonction des résultats obtenus au niveau régional lors de ces élections", présente la sénatrice dans l'exposé des motifs.

Seuls les syndicats qui rempliront les critères fixés par décret en Conseil d'Etat pourront se déclarer candidats. Ces critères viseront à " à garantir leur indépendance financière, leur ancienneté et leur présence minimale sur le territoire", précise le texte de la PPL.

Ces évolutions ont été "concertées avec les syndicats représentatifs des professionnels de santé depuis 2023", explique Corinne Imbert.

*Un syndicat doit obtenir a minima 10% des voix aux élections URPS pour être reconnu représentatif
**Pour être validé, un accord conventionnel médical doit être signé par une ou plusieurs organisations cumulant au moins 30% des voix dans chacun des deux collèges (généralistes et spécialistes)