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"Du respect pour les médecins" : vote d'une pénalité pour les patients qui n'honorent pas leur rendez-vous
Censurée du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la "taxe lapin" a été réintroduite dans le budget 2027 lors de son examen au Sénat, lundi 16 novembre. Les élus ont également approuvé le principe d'une "mission de solidarité territoriale" des médecins dans les zones sous-denses.
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Lors de l'examen de la partie dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, lundi, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures visant à préserver ou mieux répartir le temps médical disponible.
Alors que 25 à 30 millions de rendez-vous médicaux ne seraient pas honorés chaque année (2.5 par semaine chez les médecins généralistes), ils ont notamment réintroduit le principe d'une "pénalité" versée à l'Assurance maladie lorsque le patient "ne se présente pas à une consultation ou lorsqu’il annule celle-ci sans respecter un délai raisonnable avant la date prévue". Intégrée l'an dernier au PLFSS 2026, la "taxe lapin" avait été censurée par le Conseil constitutionnel qui estimait qu'elle n'était pas suffisamment encadrée.
Motif impérieux
La disposition votée lundi prévoit que la mise en place de cette pénalité "est un choix discrétionnaire des établissements de santé, des services de santé, des centres de santé ou des professionnels de santé exerçant à titre libéral". Le patient doit bénéficier d'une information préalable lors de sa prise de rendez-vous, et d'au moins un rappel. "Cette pénalité́ ne peut être réclamée lorsque le patient justifie d’un motif impérieux d’ordre personnel, familial ou professionnel ou d’un motif de santé l’empêchant de se présenter à la consultation", est-il prévu.
Une autorisation préalable de paiement pourra être proposée, sans jamais être imposée comme condition à l’obtention d’un rendez-vous médical. Quant au montant, il pourra être proportionnel "au tarif de la consultation ou forfaitaire, sans jamais pouvoir excéder le montant de celle-ci".
Défendue par la droite et le centre, la "taxe lapin" a rencontré l'opposition des socialistes, qui, à l'instar de la sénatrice Annie Le Houérou, estiment qu'elle risque "de créer un obstacle supplémentaire à l'accès aux soins". "Je peux vous dire que nous, à la campagne, quand on finit par avoir un rendez-vous, on y est !", a réagi Vincent Louault, sénateur Horizons. "A un moment, il faut des messages clairs pour ceux qui se foutent du système, qui consomment et font perdre leur temps aux professionnels de santé." "25 à 30 millions de personnes qui n'honorent pas les rendez-vous, c'est une honte, s'est offusquée Jocelyne Guidez (UCI). Cette taxe lapin, c'est simplement du respect pour les médecins."
Le Gouvernement, par la voix de Stéphanie Rist, a rendu un avis de sagesse, redoutant "la fragilité juridique" du dispositif. "On est dans une société où augmentent le nombre d'agressions vis-à-vis des professionnels de santé [et] le nombre de rendez-vous non honorés, et qui considère que le professionnel de santé est à sa merci", a déploré la ministre de la Santé.
Le Sénat a également adopté l'article 21 qui grave dans le marbre de la loi le principe de la solidarité territoriale des médecins. Quel que soit leur statut (libéral, salarié, retraité, remplaçant) ou leur spécialité, ces derniers pourront "en dehors de leur lieu d’exercice habituel, dispenser des soins dans les zones identifiées comme prioritaires". Ils bénéficieront, en plus du tarif des consultations, d'une indemnité forfaitaire.
Enfin, le Sénat a adopté un amendement supprimant la majoration du ticket modérateur pour les patients qui ne peuvent désigner un médecin traitant faute d’offre médicale suffisante sur leur territoire.
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