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Le Sénat vote la participation obligatoire des radiologues au dépistage organisé du cancer du sein
L'article 29 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 a été adopté lundi 16 novembre, malgré l'opposition des radiologues. Les sénateurs ont en revanche rejeté les amendements interdisant les dépassements d'honoraires sur les actes de prévention et de dépistage.
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"Participer au programme de dépistage ne peut pas rester une option. Les professionnels de santé doivent pouvoir contribuer à cette nécessaire prévention secondaire", a estimé la sénatrice socialiste Marion Canalès. Lors de l'examen du PLFSS 2027, lundi 16 novembre en séance plénière, le Sénat a adopté l'article 29 qui permet d'imposer aux professionnels de santé de participer à certains programmes de prévention et de dépistage dans les territoires où l'accès effectif de la population y est insuffisant.
En ligne de mire, la participation des radiologues dans le dépistage organisé des cancers du sein, jugée trop faible dans certaines zones, les professionnels y privilégiant des mammographies de dépistage individuel sur lesquelles ils peuvent appliquer des dépassements d'honoraires. "Tous ceux qui ont les capacités de faire du dépistage individuel ont de toute façon les capacités de faire le dépistage organisé. Donc on veut les obliger, finalement", a exposé la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. L'article 29 introduit deux mécanismes de sanction pour les professionnels et centres qui ne soumettraient pas à cette obligation : le retrait d'autorisation et/ou des sanctions conventionnelles.
Les sénateurs ont également adopté un amendement précisant que "le cas échéant, les professionnels concernés peuvent être tenus de réaliser un quota minimal d’actes entrant dans le champ des programmes" de prévention et de dépistage. Ce quota pourra être différent entre les zones de sous-densité médicale et les zones sur-denses, ainsi que selon le nombre d’habitants résidant dans un bassin de vie. "La contrainte exercée à l’égard des professionnels de santé doit en effet être modulée selon ces caractéristiques territoriales", font valoir les auteurs de l'amendement dans l'exposé des motifs.
Le bord gauche de l'hémicycle a soutenu, en vain, plusieurs amendements visant à interdire les dépassements d'honoraires sur tous les actes en lien avec les programmes de prévention et de dépistage, ainsi que pour les actes nécessaires à la confirmation du diagnostic (échographie pour le cancer du sein, colposcopie pour le cancer du col de l'utérus…). "Ces actes de prévention vont permettre d'éviter des maladies coûteuses et vont limiter le coût pour la collectivité. Il y a donc un double impératif à ne pas autoriser les dépassements d'honoraires pour ces actes-là", a argumenté le sénateur socialiste Bernard Jomier. "Et imposer une participation sans toucher au dépassement, c'est vraiment laisser l'argent décider de qui se fait dépister", a-t-il lancé.
"Il faut se poser la question de la rémunération de ces actes"
"Je pense qu'il faut aussi se poser la question de la rémunération de ces actes", a fait valoir le rapporteur du PLFSS pour la branche maladie, Jean-François Rapin. "Il y a un sujet de rémunération, notamment quand on parle des mammographies, je pense aussi aux frottis chez le médecin généraliste, qui ne sont pas des actes très valorisés, qui sont chronophages et peu valorisés."
Favorable à titre personnel au vote de ces amendements, Stéphanie Rist s'y est néanmoins opposée en tant que ministre. "Tout ça s'inscrit dans une globalité qu'est l'Optam, le conventionnement avec l'Assurance maladie, qui est aussi le prix des actes, l'intervention de l'intelligence artificielle qui arrive dans ces actes", a-t-elle relevé. Autant de sujets qui seront au cœur des discussions que vont entamer la Cnam et les syndicats à la fin du mois, à la suite d'une déclaration commune sur les dépassements d'honoraires et le secteur 2, a-t-elle rappelé. "Les professionnels sont engagés dans ce travail, ce qui n'était pas forcément le cas il y a quelques mois. Et je ne voudrais pas qu'on entache ce travail." "Si on impose la disparition des dépassements d'honoraires" sans travailler sur "le prix de l'acte et les contraintes des professionnels", "le risque est aussi une diminution de l'offre de la prévention individuelle", a alerté la ministre.
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