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Plus de 40 médecins attaquent Véran, Buzyn, Philippe et Salomon pour abus de droit contre leur indépendance

Estimant que l’Etat a failli dans la distribution des masques, des tests, du matériel, et des thérapeutiques médicamenteuses, plus de 40 médecins ont décidé de s’associer pour porter plainte contre Olivier Véran, Agnès Buzyn, Edouard Philippe et Jérôme Salomon.  

Ils sont en colère et dénoncent l’action de l’Etat dans la gestion de la crise Covid. Plus de 40 médecins, de toutes régions et spécialités confondues, ont décidé de s’associer pour porter une plainte commune contre le Premier ministre, Edouard Philippe, le ministre de la Santé, Olivier Véran, l’ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn et le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon. 

Cette plainte est déposée pour trois motifs différents : d’abord pour abus de droit de la part des autorités “qui ont gravement remis en cause” l’indépendance professionnelle, pour abstention volontaire de combattre un sinistre et pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui.  

“Malgré le formidable engagement de tous les professionnels de santé, l’Etat a failli dans la distribution des masques, des tests, du matériel, et des thérapeutiques médicamenteuses indispensables dans le cadre de la pandémie de la Covid-19 que nous connaissons. Cherchant à cacher cette faillite, l’Etat s’est alors ingéré dangereusement dans notre pratique de médecins libéraux, hospitaliers ou du secteur médico-social”, pointent ces médecins dans un communiqué. Ils dénoncent notamment l’interdiction faite de prescrire certains types de traitements, la préconisation d’utilisation de certaines molécules et l’organisation, “selon des normes administratives” du tri des malades “pour l’accès aux lits de soins critiques ou de réanimation”.  

Ces médecins n’admettent pas l’ingérence de l’Etat, qui est, selon eux, “une remise en cause de principes fondamentaux” des pratiques de soins. Ils évoquent notamment l’article L. 1110-5 du Code de la santé publique correspondant à “l’obligation de délivrer des soins consciencieux et conformes aux données acquises de la connaissance”, ainsi que l’article 8 du Code de déontologie médicale sur la liberté de prescriptions “qui seront celles qu'il estime les plus appropriées en la circonstance”. 

"Nous avons un avocat commun, basé à Marseille", explique l'un des médecins engagés dans cette procédure, le Dr Jean-Louis Chabernaud, pédiatre-réanimateur à l'hôpital Antoine Béclère (Paris). "La plainte sera remise à la justice sous 48 heures. S'il y avait eu des masques, il y aurait eu moins de décès dans les Ehpad, moins de décès dans les hôpitaux ou moins de formes grave et moins de personnel soignant et de médecins touchés, aussi. Pour que les actes changent, nous déposons donc cette plainte. Notre souhait est que ça aille le plus vite possible."

 

Ouverture d’une enquête par le parquet de Paris sur la gestion controversée de la crise
Une enquête pour “homicides involontaires”, "blessures involontaires", "mise en danger de la vie d'autrui", "abstention volontaire de combattre un sinistre", "non-assistance à personne en péril" pendant la crise sanitaire vient d’être ouverte par le procureur de Paris, Remy Heitz. Elle vise à répondre judiciairement à l'essentiel des plaintes reçues par le parquet de Paris pendant le confinement. "Elle n'est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives", a toutefois nuancé le procureur, "mais pour mettre au jour d'éventuelles infractions pénales" de décideurs nationaux. A l'exception du chef de l'Etat, irresponsable pénalement, et des membres du gouvernement, dont la responsabilité relève de la Cour de la justice de la République, saisie de 80 plaintes. Rémy Heitz explique que toutes ces plaintes sont regroupées dans une "enquête-chapeau", agglomération de 13 procédures consacrées aux plaintes d'associations, de collectifs comme Inter-Urgences, ou organisations syndicales, et une quatorzième englobant 33 plaintes, en grande majorité de particuliers, issues des plaintes-types du site internet plaintecovid.fr. C’est l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) qui sera chargé des investigations. 
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