L’Assurance maladie déconventionne deux centres de santé pour "pratiques frauduleuses"

Alertés par des "atypies de facturation" dans plusieurs centres de santé dentaires et ophtalmologiques, les services de l’Assurance maladie chargés de lutter contre la fraude viennent de confirmer de telles pratiques dans deux centres franciliens. "ll est notamment reproché à ces centres d’avoir établi de fausses facturations et d’avoir facturé des actes fictifs", précise la Cnam dans un communiqué.  Les centres sont situés à Trappes (Yvelines) et au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Le premier propose des soins dentaires uniquement, le second y ajoute des actes d'ophtalmologie. 

Le préjudice s’élève à plus de 1,5 million d’euros, selon les premières estimations. "Au regard de la gravité des faits et du montant du préjudice financier, l’Assurance Maladie a décidé de déconventionner ces centres de santé pour une durée de 5 ans sans sursis, après avoir recueilli l’avis favorable unanime des membres des commissions paritaires départementales des centres de santé des Yvelines et de Seine-Saint-Denis", fait savoir l’Assurance maladie.  

Dans les faits, le déconventionnement d’un centre de santé implique que la Cnam ne prend en charge les soins pratiqués que sur la base du tarif d’autorité, soit 1,22 euros pour une consultation d’ophtalmologie de 30 euros par exemple. "L’Assurance Maladie déconseille donc fortement à ses assurés d’avoir recours à ces centres, a fortiori au regard des pratiques frauduleuses qui y ont été détectées", est-il indiqué dans le communiqué.  

A l’heure actuelle, "88 centres de santé dentaires et 44 centres de santé ophtalmologiques font l'objet de contrôles par les caisses d'Assurance maladie".