Suspensions à la chaîne de médecins à Vannes

09/11/2017 Par Catherine le Borgne
Assurance maladie / Mutuelles

Trois praticiens vannetais, dont l’une est incarcérée, viennent d’être suspendus par le conseil de l’Ordre des médecins pour surfacturation d'actes ou délivrance d'ordonnances de complaisance à des toxicomanes.

Deux ophtalmologistes de Vannes (56), viennent d’être sanctionnés par la section des assurances sociales du conseil de l’Ordre des médecins. Ils ont écopé de six mois de suspension, dont deux mois avec sursis. Un autre spécialiste vannetais avait aussi été visé par le conseil de l’Ordre. Sanctionné par une interdiction d’exercer pendant six mois, dont quatre assortis du sursis, il vient de reprendre son activité le 1er novembre.   Une généraliste a été écrouée   La direction de la CPAM du Morbihan a expliqué dans Ouest-France, qu'il était reproché une surfacturation d'actes aux deux ophtalmologistes. Mais ces derniers contestent la facture d'indus devant le tribunal des affaires sociales, facture salée il est vrai : 45 662 € pour l’un et de 177 283 € pour l’autre. Dernièrement, une femme médecin généraliste vannetaise a été aussi mise en examen pour avoir accordé des ordonnances de complaisance à des toxicomanes étrangers. Elle a été écrouée après avoir refusé de payer une caution de 50 000 €. "Deux procédures pénales sont aussi en cours à l’encontre de deux médecins, pour notamment anomalies de prescriptions de produits stupéfiants ou assimilés. Tous deux ont aujourd’hui cessé leur activité", ajoute la CPAM. Ces sanctions sont affichées durant un mois au conseil de l’Ordre, lieu où elles ont été prononcées, ainsi qu’à l’accueil de la CPAM. Elles sont aussi notifiées au préfet, au procureur de la République et au ministre de la Justice.   1 241 650 € de préjudice en 2016   La lutte contre la fraude est une priorité pour la Caisse primaire "Nous avons constaté une augmentation de 53 % du préjudice subi détecté entre 2013 et 2016. En 2016, il s’élève à 1 241 650 €", indique au quotidien régional Mohamed Azgag, le directeur de la CPAM 56. Pour 2017, ce préjudice pourrait, selon les chiffres déjà disponibles, dépasser les 1 500 000 €. Les assurés et les professionnels de santé représentent chacun près de 40 % des dossiers. Le montant moyen de préjudice détecté par type de dossier est de 2 827 € pour les assurés, 11 863 € pour les professionnels de santé, et 3 280 € pour les établissements. En France, sur les dix dernières années, il y a eu, selon la CPAM, "plus de 1 000 condamnations à des peines de prison, plus de 1 200 interdictions de donner des soins aux assurés sociaux prononcés par les Ordres professionnels et environ 8 200 sanctions administratives prononcées par les caisses pour un montant de près de 13 millions d’euros". [Avec ouest-France.fr]

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