Nombre de médecins volontaires, gardes, réquisitions... ce que révèlent les chiffres de l'Ordre sur la permanence des soins

12/07/2023 Par Marion Jort
Dans une grande enquête publiée ce mardi 11 juillet, le Conseil national de l’Ordre des médecins dévoile que le taux de participation à la permanence des soins ambulatoires s’est stabilisé par rapport aux années précédentes : plus de 38% des généralistes libéraux y ont participé, bien que ce chiffre recouvre de fortes disparités entre les territoires. Rémunération, recours à la téléconsultation, ouverture le samedi, remplacement, réquisitions en hausse, plaintes ou signalements… Egora a passé au crible tous les chiffres de ce rapport sur l’année 2022 qui vous concernent.  

 

38,48% : C’est le pourcentage de médecins généralistes qui ont participé à la permanence de soins ambulatoires (PDSA) en 2022. “Après une baisse de la participation entre 2020 et 2021 (-0,8%), on constate une quasi-stabilité du taux de volontariat national”, souligne le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) dans son rapport. L’instance a comptabilisé au total 24 504 médecins volontaires pour 63 681 médecins susceptibles de prendre une garde. “Au niveau départemental, les écarts sont très marqués, avec un minimum de 7% pour Paris et un maximum de 81% pour les Vosges et les Ardennes”, analyse-t-elle encore. Entre 2021 et 2022, le taux de participation à la PDSA a augmenté pour 41% des départements, a diminué pour 38% et est resté stable pour 17% d’entre eux.  

 

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Evolution du taux de participation des médecins généralistes entre 2021 et 2022.

 

3 355 : C’est le nombre de médecins généralistes qui ont assuré le rôle de médecin régulateur en 2022, soit une hausse de 2,7% en comparaison des chiffres constatés en 2021. Dans le détail, 2 547 médecins libéraux installés en activité régulière ont participé à la régulation libérale en 2022, soit une baisse de 2,8% par rapport à 2021. À ce chiffre s’ajoutent 808 médecins retraités, salariés ou remplaçants qui ont participé à la régulation libérale en 2022, chiffre en hausse de 24,9% par rapport à 2021. Sur l’ensemble des médecins généralistes libéraux exclusifs ayant une activité régulière (46 701 en 2022), 5,4% d’entre eux ont ainsi participé à la régulation de la PDSA, contre 5,6% en 2021.  

 

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Effectifs de médecins libéraux installés, de médecins retraités, salariés ou remplaçants ayant participé à la régulation médicale de la PDSA en 2019, 2020, 2021 et 2022.

 

54,5 ans : C’est l’âge moyen des médecins régulateurs au niveau national, avec un minimum de 46 ans dans les Hauts-de-Seine et un maximum de 69 ans dans l’Hérault. Les données issues de la plateforme Ordigard révèlent que les participants à la PDSA sont majoritairement des hommes : à 63% pour la régulation et à 53% pour l’effection. Néanmoins, en l’espace de quatre ans, la part des femmes assurant des gardes a augmenté de 9% en effection et de 7% en régulation.  

 

1/4 des médecins se sont déjà fait remplacer au moins une fois en 2022, ce qui est un peu moins qu’en 2021. “La variation de la part des médecins effecteurs remplacés au moins une fois est très marquée au niveau départemental, avec un minimum de 0,7% en Côte-d’Or et un maximum de 68% dans l’Aube”, souligne le Cnom. Les étudiants représentaient par ailleurs en 2022 la majorité des effecteurs remplaçants avec une part de 54%, suivis des médecins avec le statut de remplaçants exclusifs (24%) puis des médecins libéraux installés (21%). La participation des médecins retraités reste quant à elle minoritaire et représente une part de 2% des médecins effecteurs remplaçants.  

 

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Répartition des médecins effecteurs remplaçants en 2022 selon le statut.

 

 

92% : C’est le pourcentage de départements qui ont déclaré que l'organisation de la régulation de la permanence des soins dépendait exclusivement d’une organisation départementale en 2022. Dans les autres cas, la régulation dépend d’une organisation régionale (5%) ou d’une organisation interdépartementale (3%).   

 

34 : C’est le nombre de sites dédiés à la PDSA supplémentaires sur l’ensemble du territoire entre 2021 et 2022. Au total, il y en a 535.  

 

44% : C’est la proportion des départements qui se sont déclarés en faveur de la mise en place d’un numéro spécifique d’accès à la régulation de la PDSA, “qu’il s’agisse du 116-117, d’un numéro unique dans le cadre de la mise en place du SAS ou d’un numéro départemental ou régional”, note le Cnom. C’est 1% de plus que l’année précédente. “Les CDOM se déclarant favorables à la mise en place d’un numéro spécifique à la régulation de la PDSA souhaitent principalement réserver le 15 pour les urgences vitales et ainsi éviter d’emboliser les appels au SAMU. Une différenciation par le patient des appels relevant des urgences vitales des urgences relevant de la médecine générale permettrait de désencombrer les lignes dédiées du 15 et donc de réduire les délais de prise en charge des appels”, indique le rapport.  

 

60% : Parmi les départements au sein desquels il existe des sites dédiés identifiés comme assurant la PDSA, 60% des CDOM ont déclaré que ceux-ci étaient accessibles pour les patients sans régulation préalable. Un chiffre en baisse de 6% par rapport à l’année passée.  

 

57% : En 2021, plus de la moitié des départements ont bénéficié de revalorisation des forfaits horaires de la participation à la régulation médicale en horaires de PDSA avec un tarif de 75 euros contre 70 euros l’année précédente. Une augmentation qui s’explique principalement par le fait que de nombreuses ARS ont décidé de suivre les recommandations de la “mission Braun” réalisée l’an dernier. La sixième mesure préconise en effet de “rémunérer les médecins régulateurs généralistes au forfait ‘brut’ de 4G/heure” notamment.  

 

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 Forfaits horaires de la participation à la régulation médicale de la PDSA en 2022.

 

38 : C’est le nombre de départements qui ont déclaré que la PDSA avait été élargie au samedi pour la régulation, soit 1 de plus qu’en 2021. “On note toutefois une nette augmentation de l’élargissement de la PDSA à l’effection en plus de la régulation, puisqu’elle concerne 15 départements en 2022, contre 10 en 2021”, révèle le rapport.  

 

29 : C’est le nombre moyen de gardes effectuées par les médecins. Les écarts sont importants selon les départements : le minimum est de 6 gardes dans l’Orne et le maximum de 137 gardes en Seine-et-Marne, précise le Cnom. “Ce chiffre est cependant à nuancer car il intègre les médecins travaillant en associations de type SOS Médecins, dont les prises en charge en horaires de PDSA représentent le cœur de métier, contrairement aux médecins libéraux installés qui participent au dispositif en plus de l’activité en cabinet”, est-il également indiqué. Ce bond du nombre de réquisitions par rapport aux années passées s’explique surtout par les grèves des médecins libéraux de décembre 2022. 

 

44 : Dans 44 départements, des carences ont conduit à des réquisitions préfectorales en rapport avec la PDSA alors que des réquisitions n’avaient été effectuées que dans 23 départements en 2021 et dans 11 départements en 2020. Ces réquisitions étaient ponctuelles dans 32 départements, et récurrentes dans les 12 autres : Haut-Rhin, Vosges, Eure-et-Loir, Gers, Deux-Sèvres, Dordogne, Martinique, Charente, Haute-Loire, Lot et Loire.

 

 

8% : C’est le pourcentage de départements où il existe une permanence des soins ambulatoires hors médecine générale.  

 

6 : C’est le nombre de départements où la téléconsultation a été utilisée par des médecins effecteurs dans le cadre de la PDSA.  

 

39 : C’est le nombre de CDOM qui ont déclaré avoir reçu des plaintes ou des signalements portant sur la régulation ou l’effection de la PDSA de la part de médecins ou de patients, soit 2 de moins qu’en 2021.  

 

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Organisation de l’effection en fonction du créneau horaire en 2022.

 

 

79 : c’est le nombre de CDOM qui ont estimé que la PDSA fonctionnait bien “même si certaines zones étaient en difficulté”. 15 d’entre eux ont répondu que la PDSA fonctionnait correctement sur l’ensemble du département et 9 ont estimé qu’elle ne fonctionnait pas correctement dans leur département. Le rapport du Cnom précise que parmi les départements rencontrant des difficultés de fonctionnement, les raisons les plus évoquées sont des problématiques liées à la démographie médicale pour 90% d’entre eux et des problématiques liées au désengagement des médecins libéraux pour 70% de ces départements. Selon les CDOM, le désengagement des médecins libéraux serait lié à une activité trop faible dans certains secteurs (69%) ; des problèmes d’insécurité des médecins de garde dans certaines zones (48%) ; une activité trop importante sur certains secteurs (37%) ; ou encore à des conflits entre les différents acteurs de la PDSA (15%).  

 

39 : c’est le nombre de CDOM qui ont déclaré avoir reçu des plaintes ou des signalements portant sur la régulation ou l’effection de la PDSA de la part de médecins ou de patients, soit 2 de moins qu’en 2021.  

 
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