Neuf personnes transgenres portent plainte contre l'Assurance maladie pour refus de prise en charge

Neuf personnes transgenres ont décidé d'attaquer la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam), et les cinq caisses primaires (CPAM) du Rhône, de l'Isère, de la Haute-Vienne, de la Seine-Saint-Denis et du Tarn pour avoir refusé de prendre en charge leurs soins de transition, rapporte le quotidien Le Progrès. Une première audience a eu lieu lundi 10 mars au tribunal judiciaire de Bobigny, une seconde s'est déroulée mercredi à Strasbourg. D'autres doivent se tenir à Lyon, Toulouse, Cahors ou encore Grenoble, précise l'AFP. 

En effet, la Sécurité sociale est tenue de rembourser à 100% (sauf dépassements d'honoraires) les soins de transition. En réalité, précisent nos confrères du Progrès, "de nombreux obstacles se dressent devant certaines personnes transgenres et chaque CPAM [ne procède pas] de la même façon au remboursement de telle ou telle intervention". 

Pour pouvoir être remboursée, une personne en transition de genre doit effectuer une demande d'affection longue durée (ALD 31). En effet, depuis un décret du 8 février 2010, la prise en charge à 100 % des soins au titre des "troubles de l’identité de genre" relève de l’ALD (hors liste), rappelait en 2022 la Haute Autorité de Santé, dans une note de cadrage.  

Des décisions encore attendues 

Cette étape peut constituer un premier obstacle. "Des patients se voient refuser leur ALD par manque d’attestation psychiatrique. Or, ce document n’est pas nécessaire car la transidentité n’est plus considérée comme une maladie mentale depuis 2013", explique au Progrès Anaïs Perin-Pervelle, directrice de l'association OUTrans. Un principe rappelé par la Cnam en 2022. 

De plus, les soins couverts par l'ALD varient selon les CPAM. "Par exemple, certaines refusent la prise en charge de l’épilation définitive des femmes trans ou des séances d’orthophonie quand d’autres l’acceptent", écrivent nos confrères.  

Contactée par Le Progrès et l'AFP, la Cnam indique ne pas vouloir commenter les affaires judiciaires en cours.  

La décision du tribunal judiciaire de Bobigny est attendue le 23 juin ; celle du tribunal judiciaire de Strasbourg sera connue le 14 mai.

[avec Le Progrès et l'AFP]