Le Sénat vote la régulation de l'installation des médecins

Séisme au Sénat. Lors de l'examen en séance plénière de la proposition de loi d'"initiative transpartisane" visant à lutter contre les déserts médicaux (dite PPL Garot) les sénateurs ont largement adopté l'article 1^er, qui conditionne l'installation des médecins généralistes en dehors des zones sous-denses à une autorisation préalable du directeur de l'ARS.

Les sénateurs ont assoupli le dispositif en souhaitant que cette autorisation soit conditionnée à un "engagement du médecin" généraliste à "exercer, à temps partiel, dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins", une mesure déjà prévue par la PPL Mouiller.

Pour les autres médecins spécialistes, l'autorisation d'installation est conditionnée à la cessation concomitante de l’activité d’un médecin de la même spécialité exerçant dans la même zone. 

Elle peut toutefois être autorisée en l'absence de "cessation concomitante d'activité" d'un confrère lorsque le médecin s’engage à exercer, à temps partiel, dans une zone sous-dense, ou "à titre exceptionnel et sur décision motivée du directeur général de l’agence régionale de santé, lorsque l’installation ou le recrutement est nécessaire pour maintenir l’accès aux soins dans le territoire".

Un décret devra préciser "le nombre minimum d’actes et les modalités d’exercice à temps partiel", les "modalités de formalisation" et le "contrôle du respect" de cet engagement, les "conditions de retrait" de l'autorisation du directeur de l'ARS "en cas de méconnaissance" de cet engagement et enfin les conditions dans lesquelles le médecin "peut être libéré de son engagement d’exercice à temps partiel".

Toutefois, l'examen du reste de la PPL a dû être interrompu en milieu d'après-midi, l'espace réservé au groupe socialiste, écologique et républicain étant arrivé à son terme. Il revient à la conférence des présidents d'inscrire cette PPL à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

En début d'après-midi, la ministre de la Santé s'était opposée à la régulation de l'installation. "Rien ne serait pire que d'avancer aux Français une solution miracle qui s'avèrerait en réalité produire des effets contreproductifs. Car la régulation de l'installation avec encore trop peu de jeunes médecins, avec des voies de contournement, ferait en réalité baisser le temps médical disponible."

Reprenant une donnée d'Egora, la ministre a souligné que le dispositif tel que pensé par les députés transpartisans n'aurait concerné que 400 généralistes l'an dernier. Un chiffre à mettre en regard des 891 généralistes primo-installés dans une zone sous-dense en 2025, soit une hausse de 45% en un an. "On voit bien que sans régulation, on fait mieux", a-t-elle lancé.

De son côté, le députée socialiste Guillaume Garot a regretté auprès de l'AFP "une occasion manquée", espérant toutefois que l'examen du texte puisse reprendre au Sénat à la rentrée.