"La proposition de loi Garot n’est pas la solution miracle qu’elle prétend être" : lettre ouverte aux sénateurs

Mesdames, messieurs les sénateurs,

Le 11 juin prochain, vous examinerez en séance publique la proposition de loi n°605 visant à lutter contre les déserts médicaux. Celle-ci prévoit notamment la mise en place d’un système dit de "régulation à l’installation" sous la forme d’une autorisation d’installation délivrée par les ARS : dans les zones sous dotées (ZIP/ZAC) celle-ci serait délivrée de droit, mais sur le reste du territoire, celle-ci serait soumise à la règle d’un départ pour une installation.

L’attrait de l’amélioration de l’accès aux soins peut créer l’illusion de l’efficacité d’une telle mesure. En effet, à première vue il peut paraître logique de prioriser la question de la répartition des installations pour lutter contre les déserts médicaux. Mais avant de céder à la simplicité, je vous invite à prendre un peu de recul afin de mieux comprendre l’impact réel d’une telle proposition.

Réguler une pénurie, c’est interdire des installations 

Une telle mesure reviendrait à interdire les installations dans l’ensemble des territoires non classés comme sous dotés. Pourtant, ces zones sont loin d’être les eldorados médicaux que certains députés dépeignent ! À titre d’exemple, l’ensemble des grandes villes suivantes serait condamné à ne plus jamais augmenter leur offre de soins, et ce malgré la multiplication des demandes de la population y faisant également face à des difficultés d’accès aux soins : Lille, Amiens, Reims, Rouen, Caen, Rennes, Nantes, Brest, Quimper, Angers, Poitiers, Limoges, Bordeaux, Pau, Dijon, Besançon, Strasbourg, Metz, Nancy, etc. Preuve en est, de nombreux articles de presse relaient régulièrement les difficultés de la population dans ces villes, tandis que les programmes des candidats aux dernières élections municipales comportaient le plus souvent diverses mesures visant à y augmenter l’offre de soins (création de centres de santé/maisons de santé). Les zones non classées comme sous dotées, ne se limitant pas à ces villes et pourtant loin d’être sur dotées, seraient condamnées à devenir les déserts médicaux de demain.

Interdire des installations n’améliorera pas la répartition

L’exercice de la médecine peut prendre de nombreuses formes. L’installation ambulatoire (libérale ou salariée) est l’une d'entre elles. Cependant il existe de nombreuses autres possibilités d’exercice : salariat hospitalier, salariat en structure médico-sociale (EHPAD, LHSS, association, IME…), assurances, cliniques, médecin conseil, entreprises, etc.

Si vous interdisez l’installation d’un médecin à un endroit, celui-ci n’aura qu’à piocher dans la multiplicité d’autres offres à sa disposition sur ce même territoire. Interdire une installation à un endroit ne revient donc pas à la reporter automatiquement sur un autre territoire, du fait de la simplicité de contournement de l’interdiction par d’autres modes d’exercice. Il est également illusoire de penser que l’ensemble des activités médicales seront régulables. À titre d’exemple, l’ensemble des CHU de France embauchent encore du fait de besoins croissants, alors même qu’ils sont tous classés en zone non sous dotée ! La conséquence principale de cette « régulation » serait donc une fuite vers d’autres modes d’exercice, au détriment de l’offre de soins primaires, pourtant indispensable à la population.

L’inégale répartition n’est pas la cause des déserts médicaux 

Les difficultés d’accès aux soins ne proviennent pas d’une inégalité de répartition mais bel et bien d’une diminution globale de l’offre de soins sur plusieurs décennies, expliquant la pénurie globale. L’impact du numerus clausus associé à l’augmentation des pathologies chroniques et au vieillissement démographique sont la racine du problème actuel. 

Si le nombre de médecins total ré augmente à nouveau depuis plusieurs années d’après l’Ordre des médecins, celui-ci est principalement lié aux médecins retraités et non aux médecins en activité régulière. L’amélioration de la démographie n’est pas prévue avant 2028, creux de la vague selon la DREES. L’exercice ambulatoire est d’ailleurs le principal concerné par ce déclin démographique, en particulier en médecine générale. Ceci témoigne d’une inégalité dans les modes d’exercice plutôt que dans les lieux d’exercice. La question des déserts médicaux est donc davantage liée à une offre de soins ambulatoire en déclin global plutôt qu’à une inégalité de répartition. D’ailleurs, les médecins généralistes restent toujours la profession de santé la mieux répartie sur le territoire d’après les données de l’Assurance Maladie malgré l’absence de mécanisme de régulation. La différence entre zones sous dotées et zones non sous dotées relève simplement d’une distinction artificielle basée sur un choix arbitraire en regard d’une moyenne d’accessibilité aux soins en berne (Accessibilité Potentielle Localisée inférieure à la moyenne nationale de 4 consultations/habitant/an pour les ZAC et inférieur à 2,5 consultations/habitant/an pour les ZIP).

Au delà des mesures simplistes, de vraies solutions existent 

Si la proposition de loi étudiée n’est pas la solution miracle qu’elle prétend être, d’autres pistes méritent d’être explorées. Plutôt que de s’attarder sur des mesures démagogiques, il est essentiel d’agir sur les déterminants réels de l’accès aux soins pour améliorer durablement l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.

Les leviers d’actions sont multiples et doivent tous être actionnés de manière concomitante dans le cadre d’une stratégie globale : formation des futurs médecins, accompagnement à l’installation, éducation à la santé, amélioration des conditions de travail, diminution de la demande de soins, etc. À titre d’exemple, voici à quoi une proposition de loi cohérente sur l’accès aux soins pourrait ressembler (travail réalisé par les syndicats de jeunes médecins) : https://reagjir.org/wp-content/uploads/2025/04/reagjir_ppl_visant_a_favoriser_lacces_aux_soins_par_le_soutien.pdf

Au final, il n’est pas question à travers cette lettre de vous solliciter pour protéger certains privilèges corporatistes, mais plutôt de vous informer quant à l’impact réel des mesures qui vous sont soumises. Car, en médecine comme en politique, guérir la maladie est plus efficace que de tenter de soigner les symptômes, au risque de voir celle-ci se propager à l’ensemble du système.

C’est pourquoi je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à vous opposer le 11 juin à cette proposition de loi, qui, en posant le mauvais diagnostic, envisage malheureusement d’administrer le mauvais remède sans en comprendre les effets indésirables…