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Droit des médecins retraités à prescrire pour leurs proches : l'Ordre rassure

A la suite d'un débat lancé par Egora sur l'autorisation accordée par principe à tout médecin retraité inscrit au tableau de l'Ordre de prescrire pour lui-même ou pour ses proches, l'instance a écarté toute remise en cause de ce droit, tant qu'il est appliqué en responsabilité. 

06/12/2024 Par Louise Claereboudt
Déontologie
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Il y a une semaine, Egora publiait l'histoire de la Dre Josiane Peniot*, une généraliste retraitée depuis 16 ans qui avait décidé de reprendre du service en téléconsultation via la plateforme Medadom. Celle-ci s'était émue dans nos colonnes d'avoir été suspendue par l'Ordre pour "insuffisance professionnelle" six mois à peine après avoir renfilé la blouse. Cette décision, rendue après réalisation d'un rapport d'expertise, lui interdit de prescrire des médicaments pour elle-même ou pour ses proches. Ce que la septuagénaire a vivement dénoncé sur Egora.

A la suite de la parution de cet article, Egora lançait un débat sur sa plateforme dédiée : "Faut-il mettre fin à la possibilité pour un médecin retraité de prescrire pour lui-même ou pour ses proches ?". Question à laquelle 97% des 871 répondants* ont répondu "non". "On laisse les plus de 90 ans conduire sans aucune vérification des capacités. Pourquoi devrait-on priver de prescription un médecin retraité ?", interroge un lecteur, médecin. A l'heure où l'on manque de praticiens sur le terrain, remettre en cause cette autorisation de prescrire serait "un comble", juge quant à lui un généraliste.

Face aux inquiétudes qui ont découlé de ce débat, l'Ordre des médecins a souhaité rappeler sa position par voie de communiqué de presse, transmis ce vendredi 6 décembre à Egora. L'instance réaffirme d'abord "le rôle essentiel des médecins retraités" : "qu'ils poursuivent ou non encore une activité", ces praticiens "sont d’une aide précieuse dans la réponse quant à l’offre de soins et à la prévention, tout particulièrement dans le contexte actuel d’une démographie médicale déficitaire."

S'agissant des médecins qui exercent en cumul emploi-retraite, le plus souvent à temps partiel, l'Ordre rappelle son "attachement à ce que les médecins puissent poursuivre leurs prescriptions en toute indépendance, cela dans le respect du cadre réglementaire connu". "Concernant les médecins retraités sans activité professionnelle, l’Ordre rappelle le droit des médecins retraités à prescrire pour leurs proches, dans l’esprit de responsabilité des médecins prescripteurs", écrit également l'instance.

Auprès d'Egora, le Pr Stéphane Oustric, délégué général aux données de santé et au numérique du Cnom, a également tenu à clarifier ses propos tenus dans l'article sur le cas de la Dre Peniot. L'élu indiquait que l'autorisation de prescription accordée de fait à tout médecin retraité inscrit au tableau de l'Ordre, appartenait aux "vieilles coutumes". "Cela risque de revenir sur la table un jour car nous avons beaucoup de problèmes avec des confrères âgés." Ce vendredi, l'élu a précisé que ce qui pose problème ce sont les cas de "médecins retraités qui se trouvent en situation d'insuffisance professionnelle, comme le cas évoqué ici".

"Quand, dans le cadre d'une procédure accompagnée d'une expertise, un médecin est déclaré en insuffisance professionnelle - l'interdisant d'exercer tant qu'il ne s'est pas remis à niveau – ce n'est pas possible qu'il [prescrive] pour sa famille et ses proches", a-t-il ajouté. Dans le cas de la Dre Peniot "ce n'est pas le fait d'être à la retraite" qui bloque, mais bien qu'elle ait été suspendue pour insuffisance professionnelle à la suite de sa demande de reprise d'exercice, selon le Pr Oustric, soulignant l'apport précieux des médecins retraités dans la réponse aux demandes de soins. Pour le représentant de l'Ordre, ce qui doit primer dans le cadre d'une reprise d'activité d'un médecin retraité, "c'est avant tout de s'assurer qu'on reprenne sans perte de chance pour les patients".

*prénom et nom ont été modifiés

**lecteurs authentifiés d'Egora.

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Claire FAUCHERY

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7 débatteurs en ligne7 en ligne
Photo de profil de Pascal LIGIER
98 points
Médecine générale
il y a 1 an
L' article d' Egora n' adonné que la version de la consoeur et aurait du donner la parole à l'Ordre dans l'article. Cela aurait permit d' expliquer que cette consoeur ayant décroché de la profession depuis de nombreuses années (et l'on connait l’évolution rapide de la pratique,, c'est un médecin retraité qui vous le dit) cela nécessitait un passage devant le Conseil régional de l'Ordre. Un collège d'experts est designé : Trois experts (un désigné par le médecin, l’autre par le CROM, le 3° par les deux précédents et appartenant aux enseignants universitaires de Médecine générale. Ce collège d'expert évalue alors des capacités professionnels du médecin et juge de ses capacités ou non à exercer et dans ce dernier cas demande une remise à niveau. Concernant les soins prodigués à la famille , le médecin retraité doit simplement rester conscient des ses capacités.
Photo de profil de THUIN DENIS
242 points
Incontournable
Gérontologie
il y a 1 an
Oustric s en sort par une pirouette ! Il n empêche que ses propos étaient clairs et que la levée de bouclier occasionnée par ses propos a été d une telle ampleur que l institution ordinale a du intervenir et rassurer. Les anciens qui ont contribué à former les jeunes générations doivent être respectés et traités avec toute la confraternité décrite dans le code de déontologie , monsieur Oustric. Ce n est pas ce que nous avons ressenti.
Photo de profil de Jean VULCAN
135 points
Radiodiagnostic et imagerie médicale
il y a 1 an
Vas ton proposer l'euthanasie professionnelle pour les vieux confrères qui paient une cotisation obligatoire à l'Ordre ? Faut il rappeler que le CNOM sauf erreur a interdit a tout confrère de plus de 70 ans à être candidat aux élections des conseils départementaux . Faut il rappeler que les actes prescriptions sont limitées aux membres de sas famille et qu ils sont GRATUITS . ils devraient etre decorés pour contribuer à faire baisser les dépenses de l'Assurance Maladie .!! Dr VULCAN
 
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