Généraliste, il exerce exclusivement en téléconsultation : la justice lui donne raison face à la CPAM

Embauché à temps partiel par une société de téléconsultation en avril 2024, un généraliste libéral à la retraite avait sollicité auprès de la CPAM de la Marne un aménagement du seuil maximal d'activité réalisée en téléconsultation, fixé à 20%* du volume d'activité globale conventionnée (40% pour un psychiatre). 

La convention médicale stipule en effet que "l’activité de consultation d’un médecin ne peut pas être majoritairement exercée à distance". La Cnam et les syndicats de médecins libéraux rappellent ainsi que "la prise en charge de patients exclusivement en téléconsultation pourrait porter atteinte aux exigences déontologiques de qualité, de sécurité et de continuité des soins". 

Le texte conventionnel précise que ces "seuils s’appliquent à titre individuel aux médecins salariés des plateformes de téléconsultation". Le Code de la santé publique stipule par ailleurs que pour bénéficier d'un agrément, les sociétés de téléconsultation doivent s'assurer "que les médecins qu'elles salarient respectent les règles de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire fixées par la convention", notamment "ses dispositions relatives au volume d'activité à distance le cas échéant". 

Ayant essuyé un refus à sa demande et saisi, en vain, la commission de recours amiable de la CPAM, le généraliste marnais a décidé de porter l'affaire en justice. Dans une décision datée du 30 juillet, le pôle social du tribunal judiciaire de Reims lui a donné raison face à la caisse. Relevant que le médecin avait cessé toute activité libérale depuis 2022 et que les médecins salariés exclusifs des sociétés de téléconsultation - comme ceux des hôpitaux ou des centres de santé - sont exclus du champ d'application de la convention, le tribunal a déclaré "inapplicable et inopposable" au généraliste la règle des 20%. 

L'exercice exclusif en téléconsultation reste toutefois interdit par l'Ordre des médecins. "Un médecin qui exercice exclusivement en télémédecine méconnaît ses obligations déontologiques et s’expose à des sanctions disciplinaires" ou à une procédure pour insuffisance professionnelle, rappelait en juin dernier l'instance disciplinaire.  

*Hors consultations du médecin traitant et télé-expertises.