Télémédecine : l'Ordre des médecins actualise ses recommandations

"Il est de la responsabilité du médecin, au regard des obligations réglementaires et déontologiques, de s'assurer que le recours à la télémédecine est pertinent", rappelle le Conseil national de l'Ordre des médecins dans un rapport consacré à la réactualisation des recommandations.  

La téléconsultation doit répondre à toutes les exigences de qualité de l’exercice. Ses limites cliniques nécessitent qu'une attention accrue soit prêtée à la qualité de l'interrogatoire, des moyens connectés utilisés et aux prescriptions effectuées à distance, précise l'instance ordinale qui pointe que l'acte de référence doit rester la consultation présentielle qui permet la réalisation d'un examen clinique adapté du patient, indique le document. 

"La téléconsultation ne peut jamais être l'activité principale d'un médecin. Elle doit rester accessoire à une activité de consultation présentielle, et doit avoir pour unique justification l'absence ou l'indisponibilité de médecin traitant et/ ou de médecin sur un territoire donné ou à un moment donné, ou la difficulté du patient ou du médecin de se déplacer", insiste le Cnom avant de souligner qu'"une prise en charge d'un patient exclusivement en téléconsultation est contraire à la qualité des soins et à la déontologie". La pratique exclusive de la téléconsultation génère une perte d'expérience clinique qui peut placer le médecin en situation d'insuffisance professionnelle susceptible de faire l'objet d'une demande de remise à niveau ou d'une demande d'examen par la formation restreinte justifie l'Ordre.  

La convention médicale prévoit que l'exercice de la télémédecine par un médecin conventionné ne peut dépasser plus de 20 % de son volume d'activité globale par an. Ce seuil est de 40 % pour les psychiatres. Ces seuils ne s'appliquent pas pour les téléconsultations du médecin traitant auprès de sa "patientèle médecin traitant", ni pour les télé-expertises. Ces mêmes règles s'appliquent pour les médecins non conventionnés, les retraités actifs ou les médecins salariés de société de téléconsultation.  

Lorsque le médecin, lors d'une téléconsultation, prescrit des examens (imagerie médicale, biologie…), il doit en assurer les suites (diagnostiques, thérapeutiques et l'orientation éventuelle vers un médecin spécialiste…) et ne pas se contenter de renvoyer le patient vers un autre médecin pour une prise en charge en présentiel. 

Avant chaque acte de télémédecine, le patient doit être informé par tout moyen sur les frais auxquels il pourrait être exposé et sur les conditions de sa prise en charge et éventuellement de dispense d'avance de frais. Les honoraires "ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués même s'ils relèvent de la télémédecine", ajoute l'Ordre qui précise que le paiement ne sera réalisé qu'après la téléconsultation et l'acte doit avoir été réellement effectué et finalisé. Une interruption technique n'exonère pas le médecin du respect de cette obligation. 

Le Conseil de l'Ordre rappelle également que les données à caractère personnel concernant la santé recueillies lors de la téléconsultation doivent être protégées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés. L'exercice d'un médecin au moyen d'une plateforme qui ne respecte pas ces obligations contrevient à la déontologie médicale et compromet le respect du secret médical, ajoute l'instance ordinale.  

Les téléconsultations doivent s'organiser dans le respect du parcours de soins coordonné, gage de qualité de prise en charge. Ainsi, pour que la téléconsultation puisse être prise en charge par l'Assurance maladie, les patients en bénéficiant doivent de principe être orientés par leur médecin traitant.