Un seul médecin pour créer une maison de santé ? Chiche !

Aujourd'hui pour être éligible à des aides de l'Etat, une maison médicale pluridisciplinaire (MSP) doit être gérée par au moins deux médecins. Un critère qui complique la vie de nombreuses maisons médicales en proie à la problématique de la désertification médicale. Annie Genevard, ex-maire Les Républicains de Morteau, député du Doubs et vice-présidente de l'Assemblée nationale vient de publier une proposition de loi pour simplifier la création de maisons de santé pluriprofessionnelles dans le cas où un seul médecin pourrait s'y installer. 

  Egora : Est-ce votre expérience en tant que maire de Morteau qui vous a inspiré cette proposition de loi ? Annie Genevard : C'est à la fois mon expérience de maire, mais aussi de présidente du conseil d'administration de l'hôpital de Morteau. J'ai créé il y a quelques années une maison médicale à Morteau. Nous étions en gros risque de déficit de médecins de premiers recours et c'était le début des maisons médicales. J'avais initié le dispositif sur Morteau avec un particularité, qui est devenue aujourd'hui plus courante, qui était d'adosser la maison médicale à l'hôpital local. Il y avait un double enjeu, à la fois pour la population et pour l'hôpital. Cette expérience a été positive. La maison médicale fonctionne bien. Nous y avons intégré de jeunes médecins, des internes... Cela a permis de créer un cadre favorable à l'installation.  Mais c'est un combat permanent.   Que proposez-vous dans cette proposition de loi ? J'ai fait cette proposition de loi parce que la montée en puissance du dispositif des maisons médicales a évidement fait réfléchir d'autres territoires plus ruraux ou à l'écart. Leur difficulté est qu'en milieu rural on ne raisonne pas toujours avec plusieurs médecins généralistes mais plus souvent avec un seul. Dans l'exposé des motifs de ma loi, je cite notamment l'exemple du Russey, sur ma circonscription.   De quoi s'agit-il ? Le Russey est un petit bourg au centre d'une petite communauté de communes situé en zone de montagne. Il s'agit à la fois de la ruralité et de la montagne, c’est-à-dire des territoires moins densément peuplés, plus difficiles d'accès… Le Russey a donc un projet de maison médicale, s'organise et demande à être soutenu mais avec un seul médecin généraliste. En revanche, il y a un regroupement d’infirmières, un ostéopathe, une psychologue, une orthophoniste, une opticienne et une pharmacie. C'est un projet cohérent soutenu par les élus locaux et les acteurs de santé mais qui n'est pas éligible aux aides spécifiques des maisons de santé parce qu'il n'y a qu'un seul médecin. La proposition de loi, que j'avais déjà proposée comme amendement dans le PLFSS, mais qui a été retoquée, propose que l'on permette l'accès aux aides d'une maison médicale avec un seul médecin, mais en laissant l'étude du dispositif à l'appréciation de l'ARS. Cela permet de ne pas ouvrir le dispositif trop largement. Il faut prendre en compte la singularité des territoires et abandonner la logique de la même chose pour tout le monde partout en France. Cela permettrait de se montrer plus ouvert à des propositions de bon sens qui peuvent rendre beaucoup de services.   Pourquoi l'amendement a-t-il été retoqué ? Parce que les critères sont les critères et qu'il y a déjà des mesures incitatives à l'installation.   Comment faire pour que cette proposition de loi passe ? Il s'agit d'une proposition de loi d'appel* qui invite à la réflexion. Tout ne passe pas forcément par une loi. Réglementairement, on peut très bien amender un critère. J'ai fait deux autres propositions de loi en rapport avec les ARS. Les agences régionales de santé consultent tous les niveaux de collectivité (départements, régions, mairies…) sauf les parlementaires qui ne sont présents dans aucune des instances de l'ARS. Un parlementaire qui vote la loi, vote le PLFSS, qui est en charge du contrôle de l'action publique n'est présent nulle part dans les instances consultatives de l'ARS. Si on prévoyait que les parlementaires puissent être consultés, ils pourraient faire remonter des actions de terrain comme celle-là. Aujourd'hui nous sommes ignorés des ARS. J'en ai parlé à la ministre qui m'a répondu que les ARS ne veulent pas être soumises à la pression des élus. Je trouve que c'est terrible de raisonner comme cela. J'ai fait une troisième proposition de loi pour qu'il y ait un référent frontalier dans les ARS qui comportent des régions situées en zones frontalières. J'ai décidé de demander audience à la ministre de la Santé pour lui présenter ces trois PPL qui n'ont pas toutes vocation à être débattues en qualité de proposition de loi mais qui pourraient très bien faire l'objet d'évolutions réglementaires.   *C’est-à-dire qu'on appelle l'attention de la ministre sur un sujet. Elle peut choisir de le traiter comme un texte de loi mais aussi comme une évolution réglementaire.