6 mois d'interdiction d'exercice pour le psychiatre, accusé d'être un marchand de sommeil

Découlant d'une plainte de la Ville déposée en 2015, un psychiatre parisien vient d'être sanctionné de 6 mois d'interdiction d'exercice par l’Ordre des médecins pour avoir loué à Saint-Denis des "appartements insalubres et dangereux" et ainsi ignoré le code de la santé publique.

Au 32, bd Marcel-Sembat, les arrêtés d'insalubrité ont été levés. Psychiatre à Paris, le docteur F. vient d'écoper d'une interdiction d’exercice de 6 mois, qui a pris effet le 1^er septembre. La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins l'a condamné en outre à 1 500 euros d’amende à verser à la Ville de Saint-Denis. "Je suis maintenant au chômage avec trois enfants. Tout le monde autour de moi est étonné", a-t-il réagi.  Pour la Ville, dont la requête auprès de l’Ordre remonte à juin 2015, et pour le député Stéphane Peu, c’est une décision qui vient conforter un "combat contre les marchands de sommeil". Propriétaire de 9 logements sur les 28 que compte l’immeuble du 32 boulevard Marcel-Sembat, le Dr F. est accusé pour deux d’entre eux au moins, d’avoir négligé les mises en demeure de la Ville et du préfet pour remédier à l’insalubrité et à la dangerosité auxquelles étaient exposés ses locataires, des familles avec enfants. Peinture au plomb, vétusté de l’installation électrique, plancher qui s’effondre… Le Dr F. a été accusé par l'Ordre d'avoir ignoré le Code de la Santé publique et les dispositions pour la protection sanitaire auxquelles il avait à se conformer en tant que médecin.  Ce n’est que plus de cinq ans après les premières alertes, stipule notamment la chambre disciplinaire, que les travaux ont été effectués. Le Dr F. est accusé en outre d’avoir contraint la Ville à remettre à flot cette copropriété plombée par 160 000 euros d’arriérés de charges, afin que des travaux puissent y être engagés. "Je n’ai jamais mis personne en danger", se défend le Dr F. Il avance que l’un des deux appartements visés "a été vide pendant six ans". Quant aux arriérés de charges, "j’ai tout payé. Mais vu l’arrêté de péril imminent (pris par la Ville et qui suspendait tout versement de loyer), il a fallu supporter ça pendant deux ans". Dr F. s’en dit convaincu : "La Ville veut récupérer ces logements." Sûr de son bon droit, il a déposé un pourvoi en cassation devant le conseil d’État. Le psychiatre avait aussi fait appel en décembre 2016 de la décision rendue un mois plus tôt par la chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’Ordre des médecins. Elle avait prononcé contre lui la même peine, mais l’avait assortie d’un sursis. [Avec lejsd.com]