[QUESTIONNAIRE] Nouveaux modes de rémunération et de financement : donnez votre avis

D'ici à 2022, la tarification à l'activité ne devra plus représenter que 50% des dépenses à l'Hôpital. En Ville aussi, le Gouvernement souhaite réduire la part du paiement à l'acte, jugé mal adapté à la prise en charge des maladies chroniques. Forfait de suivi ou de séquence de soins, paiement à la qualité… dans le rapport rendu mardi 29 janvier à la ministre de la Santé, la mission Aubert a proposé plusieurs modes de rémunération et de financement alternatifs. Avant de décider, la ministre de la Santé a décidé de vous consulter.

Quel système remplacera, demain, le paiement à l'acte ? La mission pilotée par Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees, plaide pour des "modalités de paiement combinées", de façon à cumuler les avantages des différents systèmes, tout en gommant leurs inconvénients.

Voici les cinq modes de financement et de rémunération proposés par le rapport Aubert : 1 – Le paiement au suivi
Les professionnels -médecins mais aussi infirmiers- toucheraient un forfait global pour la prise en charge d’une pathologie chronique (diabète en premier lieu), rémunérant l’ensemble du suivi. Le montant du forfait diffère en fonction de l’état clinique du patient et de son histoire personnelle. Son versement est conditionné au respect d’un cahier des charges, qui précisera les "principales prestations attendues" (nombre de consultations, d’examens etc.). En parallèle, des indicateurs de qualité sont mesurés. 2- Le paiement à la qualité et à la pertinence
Le modèle de la Rosp des médecins traitants serait étendu à d'autres spécialités médicales et professions paramédicales. Les professionnels sont rémunérés en partie en fonction de l'atteinte d'objectifs, mesurés par des indicateurs cliniques (prescription d'antibiotiques, dépistage…) et patients (résultats rapportés en vie courante).

3- Le paiement à la séquence de soins
Il s’agit de rémunérer conjointement une séquence de soins à des acteurs qui aujourd’hui sont financés séparément. Pour une chirurgie orthopédique par exemple, une même enveloppe rémunérait la phase de préparation à l’hospitalisation, l’intervention, le séjour en SSR et/ou les séances de masseur-kinésithérapeute et les éventuelles complications-réhospitalisations dans un délai de 90 jours à 1 an. Le forfait, déterminé en fonction du coût moyen de la prise en charge médicale la plus adaptée, est ajusté en fonction du risque. 4- Paiement à la structure
Cette modalité, basée notamment sur la dotation, finance des activités structurantes, répondant aux besoins d'un territoire : urgences, psychiatrie, des activités de coordination des futures communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), etc. 5- Paiement à l'acte
Il reste le mode de financement le plus adapté pour le soin aigu. Mais la mission Aubert estime impératif de revoir entièrement les différentes nomenclatures des actes, beaucoup trop denses et complexes à mettre à jour, ce qui peut entraîner des effets pervers de surcotation ou de sous-cotation.  

Vos contributions seront publiées dans les prochains jours sur Egora.fr