Un Haut Conseil composé de médecins pour nettoyer les nomenclatures

Les membres du Haut Conseil des nomenclatures viennent d'être institués. Ils ont jusqu'à 2025 pour revoir les nomenclatures des actes de fond en comble.   Un travail de fourmi les attend. Dix médecins -cinq praticiens hospitaliers, cinq libéraux- viennent d'être nommés par arrêté membres du nouveau Haut Conseil des nomenclatures. Cette instance, créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, se compose également d'un représentant de la HAS, un représentant des patients et du président de la commission compétente pour la profession de médecin, ainsi que de deux "personnalités qualifiées" : Benoît Dervaux, économiste de la santé, et Stéphane Sanchez, médecin de santé publique. Parmi les libéraux, on compte un neurochirurgien (le Dr Christian Espagno, vice-président), un cardiologue (le Dr Frédéric Fossati), un gastro-entérologue (le Dr Michel Keralto), une oncologue-radiothérapeute (Le Dr Isabelle Marquis) et une généraliste (le Dr Sophie Siegrist). Le Haut Conseil sera présidé par un praticien hospitalier : le Pr François Richard, chirurgien urologue. L'instance doit se réunir au moins quatre fois par an. Ses membres seront indemnisés à hauteur de 300 euros par séance, et de 4400 euros par mois pour le président et le vice-président. Ils seront notamment chargés d'examiner la classification commune des actes médicaux "en vue d'une nouvelle hiérarchisation".

Un chantier estimé nécessaire par le rapport de task force financement santé, remis en janvier 2019. "Aujourd'hui, les principales nomenclatures (CCAM et GHS notamment) créent à l'évidence de tels effets pervers que leur révision est devenue indispensable", relevait-elle, citant le risque d'un développement insuffisant des prises en charge nouvelle faute de mises à jour rapides, de "rente économique pour certaines professions ou activités", ou "d'orientation des choix" d'activités des établissements et des professionnels de santé ou de spécialités pour les internes. Le nombre d'actes inscrits en France est également jugé trop élevé par rapport à certains pays. La CCAM, qui en est à sa 67e version depuis sa création en 2002, en comporte actuellement plus de 7000, contre 5000 en Australie, par exemple. Pour la task force, ces révisions doivent enfin viser à "inclure les préoccupations de pertinence et de qualité" des soins (actes préalables à la réalisation d’un autre, par exemple). La refonte est en tout cas très attendue par les syndicats de médecins libéraux, notamment par les spécialistes.