Obligation vaccinale : la suspension de personnels hospitaliers en arrêt maladie invalidée dans la Drôme

  Neuf personnels hospitaliers de la Drôme - des soignants et des administratifs - avaient saisi le tribunal administratif de Grenoble en vue de contester leur suspension, qui les prive de rémunération depuis le 15 septembre, au motif qu’ils n’ont pas justifié de leur vaccination. Le juge des référés du tribunal s’est prononcé mardi 26 octobre sur la question : l’obligation vaccinale ne s’applique pas aux soignants en arrêt maladie à l’entrée en vigueur de la loi. Il a donc invalidé la mise en retrait des personnels concernés, et enjoint la direction des hôpitaux qui les emploient à verser la rémunération à laquelle ils ont droit dans le cadre de leur arrêt maladie.

Le juge des référés estime que les dispositions de la loi du 5 août “ne trouvent pas à s’appliquer à l’agent qui, placé en congé maladie à la date de leur entrée en vigueur, n’est pas en mesure d’exercer son activité”. L’arrêt maladie de ces personnes a en effet été prescrit avant l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale, le 15 septembre. La décision conclut à l’existence d’un “doute sérieux” sur la légalité des sanctions prises à l’encontre de ces personnels.   [Avec AFP]