La CPAM veut dérembourser les soins de ce médecin, ses patientes lancent une pétition

06/10/2023 Par Louise Claereboudt
Assurance maladie / Mutuelles
La Caisse primaire d'Assurance maladie de Rouen entend ne plus rembourser les séances de stimulation magnétique pratiquées par un neurologue libéral de 77 ans. En cause : cet acte n’a pas été utilisé par le médecin comme outil diagnostic mais en thérapeutique. Ses patientes crient à la "stupidité bureaucratique".
 

Par cette décision, la CPAM de Rouen "condamne des femmes au handicap", dénoncent les patientes du Dr Dominique Parain, neurologue de 77 ans, dans une pétition en ligne. Le praticien, qui exerçait au CHU de la ville aux cent clochers avant de s’installer en libéral il y a dix ans, risque de voir ses séances de stimulation magnétique déremboursées par l’Assurance maladie. C’est en tout ce que compte faire la CPAM, indiquent nos confrères de France Bleu. En effet, cet acte médical a été utilisé par le neurologue sur ses patientes comme un outil thérapeutique et non comme un outil diagnostic. En thérapeutique, la méthode n’a pas été validée par les autorités sanitaires françaises. "Ce refus [de prise en charge, NDLR] n'est guidé ni par des motifs de santé (cette technique ne présente aucun effet secondaire et montre des résultats exceptionnels), ni par des raisons économiques : son remboursement dans l'usage thérapeutique est de 73 euros par acte associé à une consultation - un coût dérisoire comparé aux dépenses habituelles liées au handicap", écrivent ces patientes, qui souffrent de troubles neurologiques fonctionnels, souvent associés à un syndrome Ehlers Danlos, qui touche en majorité les femmes. Elles dénoncent une "stupidité bureaucratique". "Nous sommes en plein scénario Orwellien puisque la CPAM de Rouen accepte sans problème de rembourser cette technique... tant qu'elle est utilisée comme outil diagnostic !" "Mais si elle permet à une jeune fille, jusque-là en fauteuil roulant, de retrouver une mobilité parfaitement normale, la prise en charge s'arrête ! Pourquoi ? Parce qu’elle ne correspond pas au but recherché dans la codification de l'acte", s’insurgent-elles. En utilisant la stimulation magnétique en thérapeutique, le Dr Parain, "dont la réputation n’est pourtant plus à faire après 40 années d’exercice au CHU", a permis une "avancé spectaculaire" dans la prise en charge de leurs troubles, loue le collectif de patientes. "Des centaines de personnes" suivies par le neurologue "retrouveraient une situation de handicap à cause de cette décision attentatoire à leur santé physique et morale", assurent-elles. Ces patientes ont ainsi rédigé "plus de cent lettres" envoyées à leur praticien et destinée à la CPAM, dans lesquelles elles décrivent "combien cette technique a changé leur vie". "Nous subissons une triple peine ! Un handicap terriblement difficile à vivre au quotidien, une errance médicale épuisante, démoralisante, et maintenant, un abandon pur et simple." "Les gens responsables du désastre annoncé ne pourront se cacher derrière les procédures administratives et devront assumer d'avoir, en toute connaissance de causes, brisé des milliers de vies", lancent-elles enfin. "Si les gens ne peuvent plus venir ici parce que ce n'est plus remboursé, et bien ils vont retomber dans le handicap et ça coûtera plus cher à la Sécurité sociale parce qu'il y aura à nouveau des hospitalisations et des examens complémentaires et que l'errance médicale, ça coûte cher", a de son côté réagi le Dr Parain auprès de France Bleu. La médecin de l’Assurance maladie de Rouen, la Dre Martine Morvan a quant à elle expliqué qu’il était nécessaire "qu'il y ait une validation objective et scientifique de l'intérêt d'une thérapeutique pour qu'elle puisse être inscrite effectivement à la nomenclature et faire l'objet d'un remboursement". Selon France Bleu, la procédure engagée par la CPAM n'est pas encore terminée car le Dr Parain a jusqu'à la fin du mois pour plaider sa cause. La pétition a d’ores et déjà recueilli près de 2500 signatures.  [avec France Bleu]

7 débatteurs en ligne7 en ligne
Photo de profil de ALEXIS BOURLA
87 points
Psychiatrie
il y a 2 ans
Je me permets de vous signaler une erreur de nature à entacher la compréhension de votre article, erreur qui a des répercutions directes puisque les commentaires de l'article prouvent qu'ils n'ont pas compris. Vous écrivez : "En thérapeutique, la méthode n’a pas été validée par les autorités scientifiques." C'est totalement faux. La rTMS est validée et reconnue à visée thérapeutique depuis 2008 aux USA (agrément de la FDA après les études pivotales d'O'Reardon), elle est validée par les recommandations expertales françaises de l'AFPBN (qui sont opposables) de 2017 et la rTMS est même proposée plus précocement dans les nouvelles recommandations (à paraitre, mais déjà dévoilées en congrès) de 2023. La technique est recommandée par le NICE, la CANMAT, les reco Australiennes, Allemandes, etc. Cette techniques est remboursée dans la plupart des pays. Y compris aux USA dans le medicare ! (et on sait parfaitement qu'ils ne remboursent rien aux USA si le niveau de preuve n'est pas en béton armé, avec plusieurs études médico-économiques). Bref, laisser croire qu'il s'agit d'une thérapeutique non validée me semble anormal.
Photo de profil de THIERRY LEMOINE
2,3 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 2 ans
Ce qui est pathétique dans cette histoire, c'est que d'habitude la sécu se réfugie derrière la notion d'économie pour supprimer une inscription au remboursement d'un acte ou d'un produit Ici, elle a été bien mal inspirée puisque manifestement son argumentaire d'acte remboursable dans le seul cas de diagnostic au prétexte que cela n'est pas admis en thérapeutique ne montre que l'ignorance des décideurs de la commission de remboursement qui d'ailleurs est une instance oeuvrant dans la plus parfaite opacité....
Photo de profil de François `volff
760 points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 2 ans
Si c'est une séance par jour, c'est cher. Si c'est une par mois, on compte un CS. Si les patientes se disent améliorées, ça vaut le coup de faire une étude. Après tout, quand on n'a rien, on essaye et on voit si ça marche. C'est comme ça que la médecine progresse.
 
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