"C'est symboliquement inacceptable" : une généraliste sommée de rembourser des indus suite à des vaccinations contre le Covid

27/07/2023 Par Aveline Marques
Assurance maladie / Mutuelles
Une généraliste installée à Annecy (Haute-Savoie) s'insurge dans la presse locale contre la CPAM qui lui demande, plus de deux ans après, de rembourser des actes de vaccination contre le Covid réalisés au cours d'une consultation. Une démarche de contrôle qui serait nationale. 

 

Les sommes réclamées ne sont "pas importantes", mais pour cette généraliste annecienne, la démarche est "symboliquement inacceptable". Au printemps 2021, la praticienne a commis l'erreur de facturer (9,60 euros) les vaccinations réalisées au cours d'une consultation. Aujourd'hui, la CPAM lui réclame des indus, pour "cumul non compatible". "Il est vrai que nous n'avons, théoriquement, pas la possibilité de facturer deux actes le même jour, mais nous avons pensé que cette vaccination faisait exception devant l'urgence de la situation", explique la généraliste dans Le Dauphiné libéré. Elle souligne par ailleurs le temps et l'énergie consacrés à convaincre les patients réticents de l'importance de cette vaccination. 

D'après nos confrères, le CDOM s'est insurgé face à cette démarche, déplorant une "attitude agressive vis-à-vis des confrères". En réaction, la CPAM 74 a indiqué qu'elle renonçait à récupérer les indus inférieurs à 500 euros – l'indu médian étant de 20 euros par médecin seulement. Alors qu'une vingtaine de médecins ont déjà régularisé leur situation, seuls 4 des 1 200 médecins actifs du département restent redevables d'indus à ce jour. Le directeur par intérim de la CPAM, Romain Henry, précise que cette démarche s'inscrit dans "un contrôle national, mené actuellement dans les 102 départements français, fondé sur le respect de la nomenclature médicale". 

[avec Le Dauphiné libéré

2 débatteurs en ligne2 en ligne
Photo de profil de Dominique SOUVESTRE
2,6 k points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 2 ans
REPONSE D'UN EXPERT AMELI Bonjour mimi siku, Le professionnel de santé ne peut facturer qu'une seule consultation s'il ne vous a reçu qu'une fois dans la journée. Il peut facturer deux consultations s'il vous a reçu à deux reprises dans la journée. Je vous invite à prendre contact avec ce professionnel de santé si vous souhaitez obtenir des informations sur sa facturation. N'hésitez pas à consulter cette page sur ameli.fr "Consultations en métropole : vos remboursements".
Photo de profil de Edouard Ghanassia
181 points
Endocrinologie et métabolismes
il y a 2 ans
Ce qui est hallucinant c’est que cette règle de devoir faire le deuxième acte gratuit dans le même temps est une exception française et je m’étonne que tout le monde rentre dans le rang au lieu de dénoncer ça et de trouver ça absurde. Nous sommes parmi les seuls professionnels de France à trouver ça normal...et nos confrères du reste du monde ne sont pas tant choqués de la règle que de la passivite de ceux qui la subissent voire la justifie comme les commentaires hallucinants que je viens de lire. En gros acte gratuit = pas de valeur intrinsèque = vacciner ça ne vaut rien. Alors si ça ne vaut rien pourquoi pousser des cris d’orfraie quand on le délégue aux pharmaciens et infirmiers ?
Photo de profil de BEAUDRY PREVOST
780 points
Débatteur Passionné
Gastro-entérologie et hépatologie
il y a 2 ans
Cette vielle histoire des actes multiples au cours de la même séance fait régulièrement rebondissements. C’est l’application stricto sensu de la nomenclature des actes, complètement obsolète aujourd’hui Il faut remercier les syndicats pour n’avoir jamais crus bon de modifier lors des négociations cette disposition de l’article 11;de cette nomenclature . Le point clef c’est la définition de la séance qu’il faudrait modifier et ainsi les choses seraient plus claires Un exemple dans la même séance pour une fibroscopie et une coloscopie le prix de la fibroscopie est divisé par deux et pourtant ce n’est pas le même orifice d’entrée le même appareil….complètement ridicule A réfléchir pour l’avenir.
 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Pédiatrie
Moins de médecins, moins de moyens, mais toujours plus de besoins : le cri d'alerte des professionnels de la...
06/11/2025
14
Concours pluripro
CPTS
Les CPTS renommées "communauté France santé" : Stéphanie Rist explique l'enjeu
07/11/2025
12
Podcast Histoire
"Elle était disposée à marcher sur le corps de ceux qui auraient voulu lui barrer la route" : le combat de la...
20/10/2025
0
Portrait Portrait
"La médecine, ça a été mon étoile du berger" : violentée par son père, la Pre Céline Gréco se bat pour les...
03/10/2025
6
Reportage Hôpital
"A l'hôpital, on n'a plus de lieux fédérateurs" : à Paris, une soirée pour renouer avec l'esprit de la salle...
14/10/2025
8
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2