Terminées les commissions de conciliation avec l’Assurance maladie, Fatôme veut aller aux pénalités

31/08/2023 Par Marion Jort
Assurance maladie / Mutuelles
Selon une information d’Egora, consigne a été donnée aux caisses primaires d’Assurance maladie de ne plus passer par des commissions de conciliation au local mais de convoquer les médecins concernés par une mise sous objectif ou mise sous accord préalable directement devant la commission des pénalités.  

 

“C’est honteux !”, a réagi le Dr Jean-Paul Hamon, médecin généraliste et ancien président de la Fédération des médecins de France. Dans son département, les Hauts-de-Seine, les commissions de conciliation avec la CPAM ont été supprimées. “C’est un pure scandale. Le directeur de la caisse que j’ai contacté m’a indiqué que ça avait été maintenu… sauf pour les mises sous objectif (MSO) et les mises sous accord préalable (MSAP)”, précise-t-il. Une décision qui choque d’autant plus le président d’honneur de la FMF, que plus de 1 000 médecins ont été placés sous MSO cette année. Un chiffre deux fois plus élevé qu’en 2022 “compte-tenu de l’évolution importante des dépenses en matière d’indemnités journalières liées aux arrêts de travail", justifiait la Cnam auprès d’Egora mi-juin.  

Bien que ces commissions de conciliation n’aient rien de réglementaire, elles ont été instituées de manière expérimentale dans certains départements sur volonté des directeurs de caisse, à l’époque où Nicolas Revel était à la tête de la Cnam. Un dispositif évalué comme “efficace” selon le Dr Marcel Garrigou-Granchamp, de la cellule juridique de la FMF. “On pouvait recevoir les médecins ciblés au national dans une commission qui associait des représentants administratifs de la caisse, des représentants du service médical et des médecins syndicalistes élus à la commission paritaire locale. Cette commission est intéressante, car chaque partie pouvait expliquer ses difficultés à l’autre”, poursuit-il.  

Dans un mail dont Egora a pu obtenir une copie, la nouvelle consigne de Thomas Fatôme est pourtant claire : “la Caisse nationale d’Assurance maladie a souhaité cette année renforcer les actions envers les forts prescripteurs, selon trois axes”, est-il écrit. Premier axe : augmenter le nombre de professionnels de santé soumis à une MSO en “révisant les critères d'inclusion” et en excluant notamment “les médecins qui affichent un volume important d’IJ prescrites mais un nombre d’IJ par patient dans la moyenne nationale”. Ce n’est pas tout : la Cnam souhaite également ne maintenir “que les médecins en très fort écart sur le nombre d’IJ par patient, quelle que soit leur patientèle” et inclure “au total environ 1 200 professionnels de santé dans cette procédure de MSO, France entière” contre 500 l’an dernier.  

DR

Le deuxième axe consiste à supprimer “l’entretien préalable à une MSO” qui est, rappelle-t-elle, “non prévu au Code de la Sécurité Sociale” et le dernier vise à “harmoniser la procédure sur l’ensemble du territoire, ce qui sous-entend l’abandon de dispositifs locaux tels que nos entretiens de médiation”, peut-on lire. 

Dans une interview accordée à LCI, le ministre de la Santé a affirmé le 28 août dernier que la hausse du coût des arrêts maladies (+7,9% en 2022) n’est “pas soutenable”, dans le budget de la Sécurité sociale et a indiqué vouloir privilégier la “responsabilité collective” et les “contrôles”.   

Contactée, la Cnam n'a pas encore donné suite à notre demande. 

36 commentaires
3 débatteurs en ligne3 en ligne
Photo de profil de Romain L
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Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 11 mois
Continuez, continuez... Bientôt vous dirigerez une coquille vide, sans MG....Lire plus
Photo de profil de Jean-Marc Juvanon
1,2 k points
Débatteur Renommé
Oto-rhino-laryngologie
il y a 11 mois
Où l'on voit que de plus en plus, le médecin "liberal" devient un employé de la CNAM. Il y avait une alternative: convoquer les patients dont l'arret maladie paraissait excessif. Il est plus facile de...Lire plus
Photo de profil de Ame Lie
35 points
Médecine générale
il y a 11 mois
continuez à nous maltraiter et vous verrez de quoi sont capable des personnes formatées à subir qui n'ont plus rien à attendre de vous et plus rien à perdre.......rien de pire qu' un médecin qui n'a ...Lire plus
 
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