Cancer colique : une décision de justice sème le trouble sur le marché des kits de dépistage

Dans le cadre du dépistage organisé du cancer colo-rectal, l'Assurance maladie gère un marché de fourniture de kits de dépistage et de solution d'analyse de leurs prélèvements, qui a fait l'objet d'une procédure de renouvellement l'année dernière.

Mais le juge des référés du tribunal administratif du Paris, saisi par trois groupements d'entreprises privées dont les offres ont été rejetées, a décidé lundi d'annuler la procédure de passation du marché, a annoncé l'Assurance maladie dans un communiqué. D'après la décision, dont l'AFP a obtenu copie, l'appel d'offres lancé en juin a été remporté par le laboratoire Cerba, déjà détenteur du précédent marché.  L'Assurance maladie y est invitée à "reprendre la procédure de passation en se conformant à ses obligations de publicité et de mise en concurrence". Outre "un recours devant le Conseil d'Etat", l'Assurance maladie prévoit de "relancer immédiatement une nouvelle procédure de marché" qui devrait aboutir dans "un délai d'environ 9 mois". "Dans l'intervalle", elle "prendra les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du dispositif, qu'il s'agisse des commandes de kits et de leur lecture". Car l'interruption du programme de dépistage représenterait "un risque pour la santé publique", le cancer colorectal étant le 3e cancer le plus fréquent, avec 45 000 cas estimés par an, et le 2e le plus meurtrier avec près de 18 000 décès. Selon Santé publique France, entre 2017 et 2018, 5,5 millions de personnes âgées de 50 à 74 ans ont réalisé un test de dépistage, soit un taux de participation de 32,1 %, un résultat très inférieur "à l'objectif européen minimal acceptable de 45 %". Le test a permis de diagnostiquer un risque de cancer pour 4% d'entre eux. Contactée par l'AFP, l'Assurance maladie a assuré disposer "encore d'un stock important de kits de dépistages", un million ayant été commandés fin 2018, "ce qui couvre les besoins sur une durée de 6 mois". Cela permettra d'"assurer l'approvisionnement des professionnels de santé (...) dans les semaines qui viennent", tandis que "le marché en cours prévoit la poursuite de la lecture des tests jusqu'au 15 juin prochain". Jusqu'à la "notification du nouveau marché", une "solution contractuelle exceptionnelle et d'urgence" permettra "la réouverture des commandes et la continuité de la lecture des kits". L'année dernière, elle s'était déjà inquiétée d'une décision judiciaire cassant le précédent marché en vigueur, par la suite rétabli par le Conseil d'Etat.