Un médecin peut-il exercer sur plusieurs sites professionnels ?

14/01/2019
L’activité d’un médecin sur un site distinct de sa résidence professionnelle doit répondre à l’intérêt de la population et le médecin se doit d’être disponible en cas d’urgence tout en assurant qualité, sécurité et continuité des soins.
 
 
 
 

Le lieu habituel d’exercice d’un médecin est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit au tableau de l’Ordre. Toutefois, comme le prévoit l’article R.4127-85 du Code de la santé publique, "dans l’intérêt de la population, un médecin peut exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle…". Encore faut-il qu’il existe dans le secteur géographique choisi, une carence ou une insuffisance de l’offre de soins préjudiciable aux besoins des patients ou à la permanence des soins.

Un médecin peut aussi avoir besoin d’exercer sur un autre site lorsque les investigations et les soins qu’il entreprend nécessitent un environnement adapté, l’utilisation d’équipements particuliers, la mise en œuvre de techniques spécifiques ou la coordination de différents intervenants.   Autorisation préalable de l’Ordre Un exercice dans un autre lieu est soumis à une autorisation préalable de l’Ordre, qui devra veiller à ce que le médecin prenne toutes les dispositions nécessaires pour que soient assurées sur tous ces sites la réponse aux urgences, la qualité, la sécurité et la continuité des soins. L’autorisation donnée par le Conseil départemental de l’Ordre est personnelle et incessible et pourra être accordée, notamment dans les secteurs où la pénurie de médecins est avérée, où la population reste insuffisante pour justifier l’installation à temps complet d’un médecin. L’exercice sur plusieurs sites peut concerner différentes spécialités (ophtalmo, ORL…) mais aussi des médecins généralistes pour certaines orientations de leur activité, comme en témoignent plusieurs décisions récentes du Conseil national de l’Ordre. Dans une décision du 22 septembre 2016, le Conseil national de l’Ordre a autorisé un médecin qualifié spécialiste en médecine générale, dont la résidence professionnelle est à Paris (75015), à prodiguer à ses patients, vus en consultation au préalable à son cabinet, des traitements par laser dans un centre situé dans le 7ième arrondissement, alors qu’il ne dispose pas du même type de matériel, lourd et coûteux, à sa résidence professionnelle. Dans une autre décision du même jour, l’Ordre a autorisé un médecin spécialiste en médecine générale et titulaire d’un DESC en nutrition, dont le lieu habituel d’exercice est à Epinal, à ouvrir un site distinct à Maxeville dans le domaine particulier de la prise en charge en nutrition des patients relevant de la chirurgie bariatrique en pré et post opératoire.

Autre décision rendue par le Conseil national de l’Ordre, dans sa session du 22 septembre 2016, celle concernant un médecin spécialiste en médecine générale installé à Mauvezin (32) qui a sollicité auprès du Conseil départemental de l’Hérault, l’autorisation d’exercer à Montpellier une activité d’expertise. Malgré une opposition de certains de ses confrères, ce praticien a pu rappeler à l’Ordre que les notions d’intérêt de la population ou d’insuffisance de l’offre de soins préjudiciables aux besoins des patients appelaient une approche spécifique, tenant compte de la nécessité pour les médecins experts concernés de pouvoir accueillir les patients qui leur sont adressés dans des conditions répondant aux exigences de prise en compte appropriée de ces patients. Ce médecin a ainsi pu faire valoir la nécessité, pour une prise en charge de ses patients répondant aux besoins de ceux-ci, notamment de pouvoir raccourcir des délais de réponse estimés comme longs par les assurés, de disposer d’un site distinct à Montpellier.   Par Nicolas Loubry, juriste.

 
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