Médecins, à quelles indemnités pouvez-vous prétendre en cas d'arrêt de travail ?
En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie, un médecin libéral peut bénéficier d’indemnités journalières (IJ) dès son 4ième jour d’arrêt (3 jours de carence), et ce, pendant 90 jours. A l’issue du 91ième jour d’arrêt de travail, la Carmf prend le relais, pendant une période maximale de 3 ans. Depuis 2021, l’arrêt de travail des professionnels de santé libéraux fait l’objet d’une indemnisation de l’Assurance maladie à partir du 4ième jour d’arrêt alors qu’auparavant les caisses professionnelles n’intervenaient qu’après le 90ième jour. Un médecin tenu de s’arrêter doit avertir la CPAM de son arrêt dans les 48 heures, après que l’un de ses confrères lui ait prescrit un arrêt de travail. Pour percevoir les indemnités journalières de l’Assurance maladie pendant son arrêt de travail, un médecin doit être dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident. Il doit disposer d’un arrêt de travail prescrit par un confrère attestant de cette incapacité à travailler et il doit avoir arrêté de travailler.
Le montant des indemnités journalières est calculé à partir de la moyenne des revenus cotisés du praticien sur les trois années civiles précédant la date de l’arrêt de travail. Ces indemnités journalières seront versées par la CPAM : leur montant équivaut à 50% de cette moyenne, avec une base minimale fixée à 24,11 euros bruts par jour au 1er janvier 2023 et un plafond de 180,79 euros bruts. Au-delà du 91ième jour, c’est la Carmf qui prend le relais, à condition d’être à jour de ses cotisations et d’être reconnu en incapacité de travailler (notamment après avoir effectué auprès de la Carmf une déclaration de la date de sa cessation d’activité dans les 2 mois suivant sa survenance). Toutes ces démarches sont publiées sur le site de la Carmf, dans son guide consacré à l’incapacité temporaire et à l’invalidité. En fonction de la classe de cotisation du médecin, celui pourra percevoir des indemnités journalières d’un montant variant entre 37,32 et 146,32 euros.
Indemnités insuffisantes
Si ces indemnités ont le mérite d’exister, et si les médecins sont mieux et plus rapidement indemnisés depuis 2021, ces indemnités journalières, même versées pendant plusieurs mois, ne compensent pas une perte de revenus importante et ne couvrent pas les charges et frais professionnels du cabinet. Les proches (conjoint, enfants) sont généralement exclus de ce dispositif qui nécessite d’avoir recours, dès le début de son installation, à une assurance prévoyance pour, notamment, compléter plus largement et plus efficacement, sa couverture en cas d’arrêt de travail. Un contrat de prévoyance, non obligatoire mais le plus souvent indispensable, viendra compléter l’indemnisation par l’Assurance maladie et par la Carmf, dont les prestations sont plafonnées. Certains contrats garantissent également le versement d’une indemnité mensuelle pour couvrir ses frais professionnels (loyer, charges, assurances, abonnements téléphoniques…) qui continuent à courir pendant la période d’absence du médecin. Son conjoint et ses enfants doivent également pouvoir bénéficier d’une couverture assurantielle (en cas d’hospitalisation, d’invalidité ou de décès). Toutes ces garanties doivent être étudiées avec soin et le choix d’une assurance prévoyance sera dicté par les tarifs proposés en fonction des garanties souscrites et de la connaissance, par votre assureur, de ces problématiques délicates rencontrées dans votre exercice.
