Filmé en caméra caché pour la télé, un médecin peut-il demander réparation ?

Pour les besoins d'une émission consacrée aux régimes alimentaires, un médecin a été filmé en caméra cachée dans son cabinet. Il a été alerté par plusieurs personnes qui l'ont reconnu dans la bande-annonce de l'émission diffusée sur la chaîne, avec un commentaire « attention aux charlatans et à leurs produits miracles dangereux pour la santé ».

Ce médecin a saisi, en urgence, le juge des référés pour que soient prises les mesures nécessaires pour mettre fin à la violation de son droit à l'image. Ses demandes ne visaient pas à faire sanctionner des propos diffamatoires portant atteinte à sa réputation professionnelle mais tendaient à obtenir l'interdiction des images et des sons obtenus en violation de son droit à l'image, ou subsidiairement le floutage de ces images ou la modification de sa voix. Il s'appuyait ainsi sur l'article 9 du Code civil qui rappelle que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé ». Le médecin avait produit dix attestations démontrant que sur les images, prises à son insu et sans son accord, il était parfaitement identifiable malgré le floutage, par sa corpulence, ses expressions corporelles, les mouvements de ses mains, la façon dont il s'exprime, et l'intonation de sa voix. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre, dans une décision du 22 mai 2015, va donner raison à ce médecin en jugeant que la diffusion non autorisée des images et de sa voix, indépendamment même du procédé utilisé pour y parvenir, caractérisait la violation du droit exclusif dont il dispose sur son image. Pour caractériser le préjudice subi par ce médecin, le juge va retenir qu'il a été filmé à son insu dans son cabinet médical sous le couvert d'une prétendue consultation médicale avec un patient, dont la teneur est par principe destinée à rester confidentielle. Il ajoute que la circonstance d'avoir été filmé par caméra cachée est de nature à aggraver le préjudice subi tout comme le commentaire qui précède la séquence contestée. Ce médecin va obtenir 7 000 euros de dommages et intérêts, et la chaîne de télévision sera condamnée à modifier la voix et flouter l'intégralité des images de l'intéressé dans la bande-annonce.