Travaux au cabinet : quelles précautions prendre ?
Selon l’importance des travaux à réaliser dans votre cabinet ou dans votre maison médicale, vous pourrez être amené à devoir déposer un permis de construire, notamment si vous créez un nouveau bâtiment, si vous modifiez des structures porteuses ou la façade de votre cabinet. Des autorisations devront être sollicitées en mairie et pour savoir si votre projet de travaux nécessite un permis de construire ou une autorisation préalable, il peut être conseillé de consulter un architecte. Au-delà d’une simple mission de conseil, un architecte peut aussi se voir confier, pour des travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation, une mission de maîtrise d’œuvre. Ce professionnel sera alors chargé du projet qui devra tenir compte de votre budget et de vos éventuelles contraintes de délai, en particulier si ces travaux ont un impact sur la poursuite de votre activité. L’architecte peut être chargé de diriger et de surveiller les travaux, de préparer tous les documents administratifs et de passer des appels d’offres avec des entreprises amenées à intervenir sur votre chantier. L’architecte est alors pleinement responsable de la direction des travaux, organise les réunions de chantier, rédige les comptes rendus, vérifie l’avancement et la bonne exécution des travaux. Ce qu’un professionnel de santé n’a pas le temps de faire d’autant plus qu’il n’en a pas les compétences. Si vos travaux sont moins importants, ne nécessitent pas de permis de construire ni même d’autorisation, et après avoir vérifié d’éventuelles restrictions pouvant figurer dans un règlement de copropriété si votre cabinet est installé dans un immeuble collectif, vous pourrez vous lancer dans la recherche et la sélection d’une ou plusieurs entreprises. Une entreprise tous corps d’état présente l’avantage de proposer à ses clients l’ensemble des métiers (électricien, plombier, chauffagiste, menuisier, peintre…) susceptibles d’intervenir, sans avoir l’obligation de rechercher personnellement ces différents professionnels. Pour trouver la bonne entreprise, le bouche à oreille, l’expérience de confrères satisfaits de ses services, le recours au syndic de votre immeuble qui peut connaître un bon électricien ou encore un bon peintre. Il faut ensuite faire jouer la concurrence, sur les prix et les délais, et ne pas hésiter à demander plusieurs devis. L’entreprise sera aussi jugée sur sa disponibilité et sa réactivité au regard de vos attentes. Quand on a un nom d’entreprise, il peut être utile de consulter sur Internet un certain nombre de sites pouvant fournir des informations sur son identité (siège social, dirigeant, statut), ses éléments financiers (bilans, comptes annuels) afin de savoir si elle connaît des difficultés financières. Il est également possible de demander à un entrepreneur de vous fournir des justificatifs concernant sa qualification professionnelle, son ancienneté, et même l’adresse de ses anciens chantiers. Assurances indispensables Avant le début des travaux, il peut être conseillé de demander à l’entreprise une attestation d’assurance, établie par son assureur, et précisant qu’elle est bien assurée pour les travaux prévus au devis. Une précaution utile si, par malheur, cette entreprise abandonne votre chantier ou dépose le bilan. Une assurance tout risque chantier pourra couvrir l’entrepreneur pour des problèmes en cours de chantier (vol de matériaux, effondrement d’un échafaudage…) qui sera indemnisé et pourra poursuivre votre chantier. Pour des travaux plus importants, engageant la garantie décennale (en lien avec les désordres portant atteinte à la solidité de l’ouvrage), l’entreprise devra vous fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale. Enfin, selon l’article L242-1 du Code des assurances, vous serez tenu de souscrire une garantie dommage-ouvrage si vous construisez ou si vous effectuez des travaux de réhabilitation, de restructuration ou encore d’aménagement.
Nicolas Loubry, juriste
