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Les étudiants en médecine autorisés à faire des vacations en tant qu’assistant de régulation médicale dès la fin de la 3e année

Un arrêté paru le 27 juillet au Journal officiel autorise les étudiants en médecine ayant validé la 3e année du premier cycle à être employés à titre temporaire par les établissements de santé pour réaliser des activités d'assistant de régulation médicale dans un centre de réception et de régulation des appels, au Samu ou dans le cadre du SAS.

 

Durant l’épidémie de Covid-19, de nombreux étudiants en médecine se sont portés volontaires pour venir renforcer la régulation médicale et prêter main forte aux équipes des centres de régulation et des Samu notamment, submergées par les appels liés au Covid-19 qui arrivaient en masse.

"De nombreux CHU avaient ouvert des postes d’ARM [assistant de régulation médicale], mais il n’y avait aucun cadre légal pour ces emplois. Les étudiants étaient employés mais souvent avec un statut un peu bizarre, d’aide-soignant par exemple. Il y avait aussi de nombreuses dérives : des étudiants ont été lâchés dans la nature sans aucune formation, avaient des horaires de travail pas toujours respectés, une rémunération floue", rapporte le président de l’Association nationale des étudiants en médecine (Anemf), Yaël Thomas.

Ce renfort exceptionnel – une mesure dérogatoire - n’était pas voué à être inscrit dans la durée. Mais dans le cadre du rapport Braun, issu de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés, une proposition a été soumise pour cet été d’ouvrir les postes d’assistants de régulation médicale dans les centres de régulation. "Ils ont alors pensé aux étudiants en médecine", rapporte Yaël Thomas.

Un arrêté paru le 29 juillet officialise cette proposition. Le texte stipule qu’"en dehors de leur parcours de formation", les étudiants inscrits en formation de médecine ayant validé la 3e année du 1er cycle "peuvent être employés à titre temporaire par les établissements de santé pour réaliser des activités d'assistant de régulation médicale dans un centre de réception et de régulation des appels (CRRA) d'un service d'aide médicale urgente (SAMU) et du service d'accès aux soins (SAS)".

Pour être embauchés à ce titre, les étudiants concernés devront suivre une formation d'une durée minimum de 5 jours par un assistant de régulation médicale diplômé. Les étudiants agiront "sous la responsabilité du médecin régulateur et en présence d'au moins un assistant de régulation médicale diplômé", précise l’arrêté. Ce sera au médecin régulateur d’identifier les missions qui peuvent leur être confiées au sein de l'équipe de régulation médicale.

Un contrat de vacation ou un CDD devra être signé par l’étudiant et le directeur de l’établissement employeur "au plus tard le deuxième jour de travail". Il devra préciser la période pour laquelle l'étudiant est recruté, la durée hebdomadaire de travail, et la rémunération. Celle-ci devra être "alignée sur la rémunération réglementaire correspondant à un agent titulaire du premier échelon du premier grade du corps concerné", soit un peu moins de 1.700 euros bruts mensuels, ou sur le salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé, précise le texte.

"Nous sommes contents de cet arrêté car cela permet aux étudiants d’avoir une formation intéressante et, bien sûr, une rémunération, un job d’été", a commenté le jeune président de l’Anemf, qui s’est réjoui que ces vacations soient "désormais cadrées". Yaël Thomas souligne toutefois un point de vigilance : "Il faut que les CHU et les ARS appliquent cet arrêté maintenant qu’il est sorti, et qu’ils ne restent pas dans leurs mauvaises habitudes prises durant le Covid." 

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