Hors délais pour soutenir sa thèse, un jeune généraliste voit son recours rejeté par le Conseil d'Etat

C’est un dossier à moult rebondissements. En 2021, un carabin décroche son diplôme d’études spécialisées de médecine générale. Une obtention d’autant plus notable qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une réorientation professionnelle. Toutefois, l'étudiant ne parvient pas à soutenir sa thèse dans le délai légal. Face à cette difficulté, il écrit, dans un courriel, daté du 21 janvier 2021, à la doyenne de la faculté de médecine de l'université de Reims Champagne-Ardenne (URCA). Objectif : être autorisé à s’inscrire à nouveau en année de thèse.

Réponse favorable dans un courrier du 5 février :  le service de la scolarité de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'URCA a indiqué avoir procédé à sa réinscription et un certificat de scolarité pour l'année 2024-2025 a été édité le 2 avril 2025. Ce dernier a même été signé par la directrice générale adjointe de l'URCA. Mais retournement de situation : le 27 mars 2025, le président de l'URCA signifie au carabin l'impossibilité de soutenir sa thèse car il n’a pas sollicité de dérogation dûment justifiée.

"Impossibilité d'entreprendre une carrière de médecin"

Face à cette décision, l’étudiant décide de saisir le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Ce dernier suspend l'exécution de la décision. Mais l’université de Reims Champagne-Ardenne se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. La décision a été rendue publique jeudi 19 mars 2026. 

"Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ", rappelle le Conseil d’État dans sa décision.

Problème : la plus haute instance administrative juge qu’ici que la notion d’urgence n’est pas respectée. En effet, pour justifier cette urgence, l’étudiant concerné évoque que cette décision l’empêche "d'obtenir le diplôme d'Etat de docteur en médecine et donc de mener à terme sa reconversion professionnelle engagée en 2007", tout en évoquant "les conséquences financières liées à l'impossibilité d'entreprendre une carrière de médecin."

"Toutefois, ce faisant, alors qu'il n'est fait état d'aucun préjudice financier immédiat, ni de circonstances de nature à rendre nécessaire une soutenance rapprochée de sa thèse et que le requérant a attendu plusieurs mois pour demander la suspension de la décision litigieuse, il ne caractérise pas une situation d'urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, une mesure de suspension soit prononcée", conclut le Conseil d’État qui annule l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.