En cas de crise, les étudiants en santé pourront exceptionnellement être mobilisés en renfort… sous conditions

03/05/2022 Par Marion Jort
PASS/LAS Premier cycle Externat Internat Politique de santé
Un arrêté publié au Journal officiel par les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur cadre officiellement la mobilisation des étudiants en santé en cas de crise sanitaire ou de crise majeure. Les associations et syndicats saluent un texte “nécessaire pour une situation qui doit rester exceptionnelle”. 

    Au plus fort de la crise Covid, les étudiants en santé quels qu’ils soient -futurs médecins, infirmières, kinés, sages-femmes, etc- n’ont pas manqué à l’appel. Mobilisés via leur service sanitaire ou pendant les stages, ils ont permis aux services de tourner, aux côtés de leurs confrères, dans des conditions parfois précaires… “Pas de contrat de travail ni de repos de garde, défauts d’équipements de protection individuelle, organisation arbitraire et anarchique des plannings de stages, pas d’arrêts de travail possibles : les exemples ne manquent pas”, rappellent dans un communiqué neuf syndicats et associations représentatives*.  Ces dernières expliquaient ces dérives par l’absence de texte législatif… C’est ainsi qu’elles ont travaillé à la construction d’un “cadrage national”. “Après plusieurs mois de travail et d’attente, l’arrêté (...) est enfin paru. Il représente une avancée significative dans la considération et la reconnaissance de l’engagement des étudiants et étudiantes mobilisés, et leur garantit un meilleur accompagnement tenant compte de leur santé et des spécificités de leurs formations”, se félicitent-elles. Cet arrêté, paru le 25 avril au Journal officiel, “définit des dispositions exceptionnelles” de mobilisation des étudiants en cas de “crise sanitaire ou d'une crise engendrant un afflux massif de patients”. Au niveau des tâches, d’abord, il a été décidé que leur mobilisation tiendrait compte “de leur cursus de formation, des compétences acquises” et qu’elle doit préserver”dans la mesure du possible, les six derniers mois de leur formation”. La période maximale pendant laquelle ils seront susceptibles d’être mobilisés sera définie par les ARS. 

Les étudiants volontaires pourront être vacataires dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, à condition qu’un contrat de vacation soit signé. Tous ceux qui seront mobilisés devront pouvoir bénéficier de la continuité pédagogique. Par ailleurs, avant d’être affectés, ils pourront passer un “entretien préalable de positionnement de compétences”, “sur la base des compétences requises pour exercer les actes, gestes, soins et activités à réaliser”. L’arrêté rappelle que des tenues vestimentaires appropriées et des équipements de protection individuelle doivent aussi être mis à leur disposition.  Enfin, en cas de crise majeure ou d’épidémie, les étudiants et élèves présentant un ou plusieurs facteurs de risques pourront bénéficier d'un aménagement de parcours de stage ou d'une affectation différenciée “sous réserve de préserver un parcours de progression apprécié par le directeur de la formation concernée.”  “Nos organisations saluent la parution de cet arrêté. Ensemble, nous rappelons cependant que la mobilisation des étudiants et étudiantes en santé ne doit ni être banalisée ni systématisée pour compenser les lacunes d’un système de santé en difficulté”, concluent les organisations syndicales, en promettant qu’elles veilleront “à ce que ces dispositions soient respectées sur l’ensemble du territoire et pour toute situation entraînant un afflux massif de patientes et patients”.    *Association nationale des étudiants en médecine de France, InterSyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale, Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie, Fédération des associations générales étudiantes, Association nationale des étudiants sages-femmes, Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire, Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières, Association nationale des étudiants en pharmacie de France et Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale

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