Nouveau décret sur les travailleurs vulnérables au Covid : la Ligue contre l'obésité dénonce un "anti certificat médical"

13/11/2020 Par A.M.
Santé publique
Après l'annulation du précédent texte par le Conseil d'Etat, un décret du 10 novembre établit une nouvelle liste, plus étendue, des critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel pour les salariés concernés. Mais seulement si l'employeur ne peut garantir des mesures de protection renforcée sur le lieu de travail.
 

Pour La Ligue contre l'obésité, qui avait attaqué le précédent décret devant le Conseil d'Etat, ce nouveau texte est "un marché de dupes" : "plus de critères de vulnérabilité contre moins de sécurité sanitaire", dénonce-t-elle dans un communiqué diffusé le 11 novembre. Contrairement au précédent décret, qui ne listaient que quatre situations à risque de forme grave de Covid (cancer évolutif sous traitement, immunodépression, insuffisance rénale chronique sévère ou personnes dialysées, personnes de plus de 65 ans atteinte de diabète associé à une obésité ou à complications cardio-vasculaires), le texte paru au Journal officiel mercredi 11 novembre rétablit de nombreux critères de vulnérabilité dont l'éviction à la fin de l'été avait fait polémique car il signifiait le retour au travail des patients concernés : présenter une pathologue chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale, avoir des antécédents cardio-vasculaires, souffrir d'obésité encore être au troisième trimestre de grossesse. Mais pour que les salariés concernés bénéficient du dispositif d'activité partielle il faudra non seulement qu'ils ne puissent recourir au télétravail, mais aussi démontrer qu'ils ne peuvent pas bénéficier sur leur lieu de travail des "mesures de protection renforcée" suivantes :  

  Dans ce cas, le salarié devra présenter un certificat médical à l'employeur. En cas de désaccord entre l'employé et l'employeur, c'est le médecin du travail qui tranchera. "Ce décret vise, in fine, à conférer à l'employeur le pouvoir de décider de la vulnérabilité de ses salariés en érigeant les mesures barrières en entreprise en véritable 'anti certificat médical'", estime La Ligue contre l'obésité, qui poursuit : "Un employeur doit-il décider du risque sanitaire encouru par ses employés? Et quid du secret médical?" Quant au rôle dévolu à la médecine du travail, la Ligue contre l'obésité ne se fait aucune illusion : "Qui peut croire que les services de santé au travail, déjà débordés par tous les clusters déclarés dans les entreprises, peuvent évaluer et faire respecter au cas par cas, bureau par bureau, pathologie par pathologie, la situation des personnes vulnérables?" Et de rappeler les derniers chiffres de Santé publique France sur le profil des patients Covid en réanimation : 47% des cas hospitalisés présentent une obésité (IMC >=30).

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