Vers une hausse du ticket modérateur sur les actes médicaux dès cet été ?

"Le Gouvernement vient de prévenir séparément les fédérations de complémentaires de son projet de relever fortement les tickets modérateurs sur les actes médicaux, par voie réglementaire à l'été", annonce la Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS), qui représente les complémentaires paritaires (gérées par le patronat et les syndicats), dans un communiqué de presse diffusé ce vendredi. 

"Ce transfert massif de charges entre la Sécurité sociale et les régimes complémentaires pourrait être complété par d'autres mesures à l'étude, notamment de taxation, dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale" (PLFSS), qui sera présenté à l'automne par le Gouvernement, ajoute la FIPS. 

"Nous avons peu de précisions, le montant serait a priori de 1,5 à 2 milliards d'euros mais nous n'avons pas plus d'informations sur les modalités ni le calendrier", a de son côté indiqué à l'AFP la Mutualité française. "A ce stade rien n'est arrêté donc aucun chiffrage ne peut être confirmé", a précisé le cabinet de la ministre de la Santé dans un message adressé à la presse. 

Selon l'AFP, le Gouvernement n'aurait par ailleurs pas encore décidé s'il chercherait à baisser le remboursement de l'Assurance maladie sur un vaste panel d'actes médicaux, y compris les consultations, ou bien s'il le concentrerait sur certains actes comme le transport sanitaire ou les médicaments. 

Quoi qu'il en soit, le projet, communiqué hier aux trois fédérations de complémentaires santé par la ministre de la Santé, a provoqué l'ire du secteur. La FIPS dénonce les "conséquences désastreuses de telles mesures", qui "diminueront significativement le pouvoir d'achat des salariés et des seniors, et augmenteront les charges des entreprises".  

En effet, pour faire face à cette charge nouvelle, il est fort probable que les complémentaires santé augmentent leurs cotisations. "Tout transfert de ce type aurait nécessairement des répercussions sur les contrats, qui dépendront fondamentalement de l'ampleur et du type de transferts envisagés", a de son côté averti France assureurs, qui regroupe les complémentaires santé au statut d'assureurs privés. 

Cette mesure "décidée en urgence" ne permettra pas non plus de rétablir les comptes de l'Assurance maladie, juge la FIPS, qui appelle le Gouvernement à "changer de logiciel", "en créant les bases d'une maîtrise pluriannuelle et en associant véritablement aux décisions les partenaires sociaux et les organismes complémentaires d'assurance maladie".