Une galette des rois sans gluten remboursée par l'Assurance maladie ? Le directeur de la Cnam interpellé par des sénateurs
Suite à une polémique lancée par le républicain Laurent Wauquiez, Thomas Fatôme a dû s'expliquer, mercredi, sur le remboursement de produits sans gluten par l'Assurance maladie dans le cadre de la prise en charge de la maladie cœliaque.
"En France, la Sécurité sociale rembourse des galettes des rois industrielles sans gluten. N'importe quoi !", s'indigne, dans une vidéo publiée le 13 janvier et amplement partagée, le leader républicain Laurent Wauquiez. Alors que le déficit de la Sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros, le député y remet en cause la pertinence de cette prise en charge par la solidarité nationale.
La question a été posée mercredi au directeur de la Cnam par la sénatrice centriste Anne-Sophie Romagny, membre de la commission des Affaires sociales. "S'il est normal d'éviter le gluten pour ces patients diagnostiqués -on ne peut pas dire le contraire- est-il normal à votre sens que l'Assurance maladie prenne en charge le remboursement de cette galette des rois dans ce contexte assez compliqué ?", l'interpelle l'élue de la Marne, entre deux questions relatives à la grève des médecins et aux négociations conventionnelles avec les infirmières. "Moi personnellement, je suis intolérante au citron, j'évite le citron et je ne demande pas un remboursement à la Sécurité sociale", lance-t-elle.
Une prise en charge "très encadrée"
"On ne finance pas la galette des rois", a répondu Thomas Fatôme, en toute fin d'audition, évoquant une "prise en charge pour les malades atteints de la maladie cœliaque", "très encadrée", avec "un plafond mensuel".
Les personnes souffrant de la maladie cœliaque peuvent, en effet, demander le remboursement de certains produits spécifiques garantis sans gluten (farines, pains, pâtes et biscuits), pour lesquels le fabricant a réalisé une demande pour obtenir un numéro d’agrément et qui sont porteurs d’une vignette avec un code-barres (vignette LPPR). Mais cette prise en charge est "exclusivement réservée aux personnes ayant obtenu un accord de prise en charge" au titre d'une ALD "pour la maladie cœliaque confirmée par biopsie digestive", précise l'Assurance maladie sur son site. La prise en charge s'élève à 60 % du montant du produit et est plafonnée à 45,73 euros par mois et par adulte, et à 33,54 euros par mois par enfant de moins de 10 ans.
Mais qu'en est-il de "la pertinence" de ce remboursement ?, relance la sénatrice. "C'est pas nous qui l'avons décidé", élude le directeur de la Cnam.
Saisie par l'Association française des intolérants au gluten, la Haute Autorité devrait rendre prochainement une recommandation de bonne pratique pour le diagnostic et la prise en charge de cette entéropathie inflammatoire chronique auto-immune, dont la prévalence est estimée à 2% en Europe. Cette recommandation abordera notamment "les modalités de mise en œuvre du régime sans gluten et les aides au maintien du régime à vie".
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