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Le lien entre le cancer du sein d’une infirmière et son travail de nuit reconnu par la justice

Le tribunal administratif de Marseille a établi un "lien direct" entre le cancer d'une infirmière et ses conditions de travail de nuit. Il a également annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Martigues qui avait rejeté en 2021 la demande de "reconnaissance d'imputabilité" de l'infirmière. 

05/03/2026 Par Alexis Vignais
Infirmières
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"Un lien direct". C'est ce qu'a établi le tribunal administratif de Marseille entre le cancer du sein d'une infirmière et ses conditions de travail de nuit. Tout en estimant que sa maladie était donc imputable à son service, relate l’AFP.  Conséquence directe : le tribunal a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Martigues qui avait rejeté en 2021 la demande de "reconnaissance d'imputabilité" de l'infirmière, qui s'était également vu refuser sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle en 2019.

Dans sa décision, le tribunal souligne que si “la plupart des causes à l'origine de la maladie restent ignorées, les études scientifiques dès 2007 révèlent les effets du travail de nuit sur les fonctions hormonales de la femme, entraînant une majoration du risque de cancer", cite l’AFP.

L'infirmière, diagnostiquée d'un cancer en 2014, a exercé à l'hôpital de Martigues pendant près de 25 ans "exclusivement de nuit, avec une moyenne de 140 nuits par an", souligne le tribunal qui relève que "les autres facteurs de risques connus tels que génétiques, hormonaux et les facteurs environnementaux et hygiéno-diététiques sont, chez cette infirmière, faibles, voire absents".

Rente à vie

Il juge que, dans ces conditions, "existe une probabilité suffisamment élevée d'un lien direct entre la pathologie dont a été atteinte l'infirmière et ses conditions de travail de nuit à l'origine du développement de cette maladie" et "enjoint donc au centre hospitalier de reconnaître l'imputabilité de la maladie au service". L'infirmière pourra, grâce à cette décision, bénéficier d'une rente à vie calculée en fonction du taux d'incapacité permanente ou partielle qui lui sera accordé.

Jusqu'ici, très peu de femmes ont obtenu une reconnaissance de maladie professionnelle pour leur cancer du sein, qui ouvre droit à une indemnisation. La première, en 2023, était une infirmière mosellane exposée à des rayons et travaillant de nuit à l'hôpital pendant 28 ans. "On a encore beaucoup de mal à obtenir cette reconnaissance malgré une littérature scientifique concordante", déplore Maître Elisabeth Leroux, l'avocate de l'infirmière.

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3 débatteurs en ligne3 en ligne
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PHILIPPE PIAZZA
38 points
Médecine physique et de réadaptation
il y a 2 mois
La décision du tribunal est acceptable au sens qu’il n’y a pas d’argument médical objectif pour prouver que le cancer du sein de cette infirmière travaillant de nuit a une autre cause Par contre, le taux d’IPP sera très bas en regard des séquelles
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CHAMBON dominique
4,9 k points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 2 mois
Si on comprend bien les juges administratifs, toute femme développant un cancer du sein au cours de sa carrière, pourra faire valoir son imputabilité au service? Eh ben, on est pas sorti des ronces! Parce que ce jugement va évidemment faire jurisprudence…
 
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