Secours d'urgence : les médecins se mobilisent contre ce projet de loi "qui affaiblirait l'expertise médicale"

Les "sirènes de la santé" ont retenti ce jeudi 12 mars, à 11 heures, dans plusieurs villes de France. Samu et ambulanciers étaient appelés à se mobiliser pour protester contre le projet de loi (PJL) de décentralisation. Un texte qui entend "redessiner l'organisation des secours d'urgence sans les professionnels de santé", dénonce la Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS), dans un post diffusé sur le réseau social professionnel LinkedIn.

En parallèle, une vingtaine d'organisations représentant les acteurs de l'urgence préhospitalière ont écrit jeudi au Premier ministre, Sébastien Lecornu, pour alerter sur les conséquences de ce texte, alors que l'exécutif procéderait aux derniers arbitrages. Ce projet de loi prévoirait "de confier la gestion opérationnelle" des secours aux personnes "à des acteurs non médicaux", selon les signataires qui dénoncent une absence de concertation.

Selon Samu Urgences de France et la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA), tous deux signataires, le projet de loi annoncé pour le printemps pourrait imposer la systématisation dans chaque département d'une plateforme unique de réponse pour le 15 et le 18. Leur mise en place se ferait sous l'égide des préfets, par ailleurs chargés par le projet de loi de définir dans chaque département un "contrat territorial du secours d'urgence" tranchant les rôles respectifs des Samu, pompiers, et ambulanciers privés.

"On est face à une volonté de prise de pouvoir du ministère de l'Intérieur et notamment la Sécurité civile et les sapeurs-pompiers" sur les secours d'urgence, a estimé auprès de l'AFP le Dr Yann Penverne, président de SUdF. "Les services départementaux d'incendie et de secours mettraient la main sur l'organisation de l'urgence préhospitalière", a également dénoncé l'ambulancier Dominique Hunault, président de la CNSA.

Début mars, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF) et l'association des directeurs de services départementaux de secours (ANDSIS) s'étaient étonnés de "l'opposition farouche" à l'égard de ce projet de loi : "Il ne s'agit ni d'une prise de pouvoir, ni d'une remise en cause des compétences de quiconque, mais bien de créer, à travers ce contrat, un outil de coordination au service de l'efficacité collective."

"Aucune disposition de ce projet ne confie la prise en charge médicale des victimes à un acteur non médical. La régulation reste intégralement assurée par des médecins", avaient affirmé ces deux organisations par voie de communiqué.

L’Ordre des médecins met en garde

Ce vendredi 13 mars, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a mis en garde les pouvoirs publics contre une réforme "qui affaiblirait l'expertise médicale". "Si la réponse aux urgences devait dépendre davantage de logiques organisationnelles que de l'expertise médicale, les retards de prise en charge et les erreurs d'orientation deviendraient inévitables", prédit l'institution ordinale dans un communiqué.

Alertant sur un risque de "fragmentation du système de santé", l'institution ordinale s'associe à la demande formulée par les représentants du monde de la santé en faveur d'un moratoire sur ce projet de loi de décentralisation. Le Cnom demande également l'ouverture d'une "concertation approfondie et respectueuse des équilibres existants" entre les différents acteurs de la gestion de l'accès aux soins et de la prise en charge des urgences sur l'ensemble des territoires.

[avec AFP]