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Le Sénat vote en faveur d'un statut spécifique pour les médecins des sapeurs-pompiers

Les sénateurs ont adopté, lundi 12 mai, une proposition de loi visant à instaurer un statut pour les médecins et personnels de santé des sapeurs-pompiers. Le texte avait déjà été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale. 

13/05/2025 Par Chloé Subileau
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Le Sénat a adopté, lundi 12 mai, un texte instaurant un statut propre pour les médecins et autres personnels de santé engagés dans le corps des sapeurs-pompiers, qui sont notamment confrontés à d'importantes difficultés de recrutement. Cette proposition de loi du député MoDem Jean-Carles Grelier, déjà approuvée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, a connu le même sort au Sénat malgré quelques modifications effectuées par les sénateurs. Elle devra donc poursuivre sa route en seconde lecture à l'Assemblée avant de pouvoir entrer en vigueur.

Ce texte veut clarifier les missions des personnels de santé des sapeurs-pompiers en attribuant un statut spécifique défini par la loi à ces médecins, infirmiers, pharmaciens, vétérinaires et autres psychologues. Intervenant tout autant auprès des victimes prises en charge qu'auprès des sapeurs-pompiers eux-mêmes, les médecins des pompiers ne peuvent, en l'état actuel du droit, cumuler plusieurs missions cruciales, parmi lesquelles la médecine préventive, les soins d'urgence et la délivrance de certificats médicaux d'aptitude.

Or, l'augmentation du nombre de sapeurs-pompiers, combinée à la baisse du nombre de médecins engagés dans ce corps, rend quasiment impossible, dans les faits, le recrutement de suffisamment de médecins pour assurer chacune de ces spécialités de manière autonome au sein des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis).

Une reconnaissance "salutaire"

La proposition de loi votée au Sénat vient donc assouplir ce cadre juridique en reconnaissant la polyvalence de ces personnels de santé, tout en "respectant le cadre spécifique de la médecine d'urgence qui doit être préservé", a approuvé le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins. "Cette reconnaissance au niveau de la loi, dont ils ne bénéficiaient pas jusqu'alors, est salutaire", a ajouté Yannick Neuder, assurant que cette évolution législative permettrait une "meilleure articulation" entre le Samu et les pompiers, parfois source de tensions.

Il a néanmoins regretté que le Sénat ait supprimé la nécessité d'une "formation adaptée" à ces médecins des pompiers, dispositif qui avait été introduit par l'Assemblée nationale.

[avec AFP]

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