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Ondam : alerte sur de "multiples risques de dépassement du sous-objectif des soins de ville"
Dans son premier avis de l'année, rendu lundi 20 avril, le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie appelle "à une grande vigilance à l’égard de l’évolution des dépenses de soins de ville et de la situation financière des établissements publics de santé".
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L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), fixée pour 2026 à 274.4 milliards d'euros (+3.1% par rapport à 2025), sera-t-il tenu ? Rien n'est moins sûr, si l'on en croit le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, qui vient de rendre son premier avis de l'année.
A ce stade, le risque d’un dépassement du seuil d’alerte de 0,5 % du montant prévisionnel des dépenses (soit un peu moins de 1,4 Md€), qui avait justifié l'an dernier le report des revalorisations des médecins spécialistes, "paraît devoir être écarté". Mais un dérapage budgétaire "ne peut être exclu" en raison de la "probabilité notable" d'un dépassement du sous-objectif des soins de ville (117.5 milliards d'euros, soit 42.8% de l'Ondam total), préviennent les trois experts.
L'avis pointe des "risques multiples et significatifs" de dépassement, notamment dans le champ des médicaments, des honoraires des médecins spécialistes, des paramédicaux ou des transports sanitaires. Il s'inquiète également de la dynamique des indemnités journalières. "La prévision de l’Ondam 2026 retient une hypothèse d’accélération de l’évolution en volume des indemnités journalières (+ 3,4 % en 2026 pour le régime général) par rapport à la construction initiale 2025 (+ 1,5 % sur le même champ), relèvent les experts. Cette hypothèse est inférieure à la progression constatée pour 2025 (+ 4,7 % sur le même champ). Ce ralentissement en 2026 de l’évolution du nombre et de la durée moyenne des prescriptions d’arrêts de travail indemnisés présente un caractère incertain et crée un aléa d’exécution pour 2026."
Par ailleurs, "l’application d’une partie des mesures d’économie prévues sur les prix et les volumes a commencé à prendre du retard", constate le comité. "Une incertitude affecte l’effectivité d’une partie d’entre elles, notamment et de nouveau celles portant sur le prix des produits de santé" (1.6 milliard d'euros prévu en 2026).
Or, contrairement au budget des établissements de santé, celui des soins de ville ne comporte pas d'enveloppe "mise en réserve" pour couvrir un éventuel dépassement des volumes d'activité anticipés, observe le comité, y voyant un "défaut majeur". Cela conduit régulièrement l'exécutif à mobiliser de l'argent initialement mis en réserve pour les établissements de santé.
Enfin, "malgré l'augmentation du volume de leur activité et un desserrement de la construction du sous-objectif des établissements de santé" (112,8 Md€, soit 41,1 % de l’Ondam 2026), les experts alertent de nouveau sur le grave déficit des hôpitaux publics, estimé "entre 2,6 et 2,8 milliards d'euros" fin 2025.
[avec AFP]
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