Médecine du travail, les changements du 1er novembre

Découlant des évolutions de la médecine du travail et de la santé au travail issues de la loi travail du 8 août 2016, de nouveaux documents doivent être transmis au salarié à la fin de la visite médicale.

Terminée la feuille volante remise au salarié à l'issue de sa visite médicale. En cas d'avis d'aptitude, d'inaptitude, de mesures d'aménagement de poste et d'attestation de suivi, le médecin du travail doit désormais remettre quatre types de documents conformes aux modèles définis par l'arrêté du 16 octobre 2017. A l'issue de toutes les visites, réalisées par un professionnel de santé du service de santé au travail, (à l'exception de la visite de pré-reprise), une attestation de suivi est remise au travailleur et à l'employeur.
Toutefois, si le travailleur bénéficie d'un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste précis, un avis d'aptitude ou un avis d'inaptitude conforme aux modèles lui est remis ainsi qu'à l'employeur à l'issue de toute visite réalisée par le médecin du travail (à l'exception de la visite de pré-reprise). A l'issue de toutes visites (à l'exception de la visite de pré-reprise) réalisées par le médecin du travail, celui-ci peut, s'il l'estime nécessaire, délivrer au travailleur et à l'employeur un avis d'inaptitude conforme au modèle, qui se substitue à l'attestation de suivi. Enfin, à l'issue de toutes visites réalisées par le médecin du travail (à l'exception de la visite de pré-reprise), celui-ci peut remettre au travailleur un document conforme au modèle préconisant des mesures d'aménagement de poste, qui accompagnera selon les cas soit l'attestation de suivi, soit l'avis d'aptitude remis à l'issue de la même visite. Il peut enfin être délivré par le médecin du travail après une première visite, dans l'attente de l'émission d'un avis d'inaptitude. Pour rappel, depuis le 1^er janvier 2017, la fréquence des visites périodiques est réduite : la visite d'information et de prévention après embauche remplace la visite médicale d'embauche et certains salariés bénéficient d'un suivi médical renforcé. [Avec lentreprise.lexpress.fr]