Les biologistes médicaux craignent une nouvelle dérèglementation

Dans un récent avis, l'Autorité de la concurrence plaide pour une ouverture du capital des laboratoires, pour une révision du maillage territorial et pour une autorisation des remises tarifaires. Une perspective d'"industrialisation" qui alarme le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB).  Un "rapport à visée financière et capitalistique" qui "propose une déréglementation significative" et une "industrialisation accrue". L'avis rendu le 4 avril par l'Autorité de la concurrence sur le secteur de la biologie médicale privée (et de la pharmacie) inquiète au plus haut point le SNMB. S'il était suivi, il pousserait "inexorablement la biologie médicale française, qui est actuellement une profession médicale de santé, vers une profession commerciale de services, sans aucune justification pour l'intérêts des patients et de la santé publique", alerte le syndicat des biologistes médicaux dans un communiqué diffusé lundi. Pour l'Autorité de la concurrence, les réformes menées ces dernières années, notamment l'accréditation obligatoire et la politique de maitrise des dépenses de santé dans un contexte d'augmentation des volumes, ont conduit à une concentration du marché. Par ailleurs, relève cette autorité administrative indépendante, l'ouverture du capital des laboratoires à des financements privés, permise entre 2001 et 2013, a bénéficié à certains groupes étrangers, qui ont "eu la possibilité de se restructurer par croissance externe et ont pu ainsi acquérir une masse critique alors que les autres n'ont plus le droit de le faire". Si "les petits laboratoires peuvent encore fusionner avec d’autres, leurs possibilités de croissance externe sont fortement limitées par les règles territoriales, à l’inverse d’acteurs plus importants, qui ont pu continuer à croître sur l’ensemble du territoire depuis 2013", souligne l'avis, qui présage que " d’ici quelques années, le nombre d’acteurs se partageant le marché français risque de se limiter à une poignée de grandes entreprises".

Pour mettre fin à cette "asymétrie", ce marché "à deux vitesses", l'Autorité souhaite que les conditions de détention du capital soient revues afin de "permettre à tous les acteurs du secteur de bénéficier des mêmes possibilités de croissance externe". L'Autorité plaide également pour une révision des règles portant sur l'implantation géographique des laboratoires. Actuellement, les sites du laboratoire sont situés sur une aire géographique s'étendant au maximum sur trois territoires de santé limitrophes, doivent réaliser au moins 85% des analyses demandées sur le territoire, et doivent détenir au minimum un plateau technique. Des règles visant initialement à garantir un maillage territorial suffisamment dense mais qui ont "parfois des effets pernicieux et contreproductifs". Par ailleurs, l'interdiction des remises peut "avoir un effet préjudiciable sur la concurrence". L'Autorité suggère donc aux pouvoirs publics d'envisager d'une part, de permettre aux laboratoires d'étendre leur implantation à l'échelle de la région et d'autre part, d'autoriser les remises tarifaires entre laboratoires ou par les laboratoires aux hôpitaux. Mais pour le syndicat des médecins biologistes, les mesures suggérées, qui aboutiront à une concentration régionale, "réduiront encore davantage l'offre de soins de proximité sur le territoire, accentueront les déserts médicaux" et "allongeront les délais de rendu des résultats". Enfin, autoriser les ristournes "c'est considérer les examens de biologie médicale comme des marchandises" et non comme des "actes purement médicaux dont les tarifs sont fixés conventionnellement". Jugées "anti-déontologiques", les remises provoqueraient "une concurrence sauvage avec baisse de la qualité", alerte le syndicat. L'avis de l'Autorité de la concurrence