Le Sénat vote une rémunération "modulée" en faveur des médecins exerçant en zones sous-denses
Dans le cadre de l'examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les sénateurs ont approuvé le principe de "rémunérations forfaitaires modulées" en fonction de la part de l'activité des médecins réalisée en zones sous-denses.
Cette mesure, issue de la proposition de loi Mouiller adoptée par le Sénat en mai dernier, "constituerait un levier efficace pour l'installation des médecins dans les zones sous-denses", a souligné la rapporteure Corinne Imbert (LR). Elle autorise à verser aux médecins des "rémunérations forfaitaires modulées en fonction de la part de la patientèle" prise en charge dans les ZIP et les ZAC, "et donc de la part d'activité que les praticiens y réaliseraient", a expliqué Corinne Imbert.
Cette modulation, qui ferait l'objet de négociations conventionnelles, se veut "complémentaire" avec le contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire voulu par le Gouvernement, qui ne vise que les jeunes généralistes. La mesure introduite par amendement dans l'article 21 du PLFSS concernera, elle, "tous les médecins et toutes les spécialités", a précisé la sénatrice LR.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a donné un avis favorable.
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