Budget de la Sécu 2026 : le Sénat siffle la fin de la récré

Le ton est donné : "La copie de l'Assemblée nationale n'est pas aujourd'hui acceptable. Il faut avoir le courage de revenir à un niveau de déficit qui rentre dans l'épure européenne", a lancé la sénatrice Elisabeth Doisneau (UC), rapporteure générale du PLFSS, lors d'une conférence de presse organisée ce mardi, à la veille de l'examen du texte en séance plénière au Sénat. Se saisissant du texte samedi, la commission des Affaires sociales de la chambre haute du Parlement s'est attelée à "faire le tri dans ce projet touffu" et à "revenir à sa philosophie initiale, la maitrise des dépenses de santé", a expliqué son vice-président, Alain Milon (LR).

Adoptant 135 amendements, la commission a ramené le déficit de la Sécu à 15.1 milliards d'euros fin 2026, contre 24 milliards d'euros à l'issue des débats à l'Assemblée et 17,5 milliards d'euros initialement prévus par le Gouvernement. Elle a notamment supprimé la suspension de la réforme des retraites, réinstauré -en l'atténuant- le gel des prestations sociales, ainsi que la taxation des complémentaires santé.

Jugeant le texte "très irritant" pour les professionnels de santé, la commission a également supprimé un certain nombre de mesures vivement contestées par les médecins libéraux. "On ne peut pas faire un système de santé contre ceux qui l'incarnent", a lancé Corinne Imbert (LR), rapporteure pour la branche assurance maladie. Exit le déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3, les sanctions financières en cas de non remplissage du DMP et la possibilité de baisser unilatéralement les tarifs dans des secteurs jugés trop rentables. "Nous avons été cohérent avec nos positions traditionnelles en faveur des négociations conventionnelles", a affirmé Alain Milon.

La commission a par ailleurs supprimé les dispositions relatives au réseau France santé. "Pour moi, c'est d'abord de la communication politique", a fustigé Corinne Imbert. "On est en train de monter les professionnels les uns contre les autres", a-t-elle jugé.

Les sénateurs appellent enfin à rehausser l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), qu'ils jugent aujourd'hui "insincère". "On préfère un Ondam tenable qui ne débouchera pas sur des décisions unilatérales de report des revalorisations conventionnelles", a résumé la sénatrice.

Mercredi, les sénateurs examineront la copie préparée par la commission. Ils ont jusqu'à mercredi 26 novembre pour achever son examen.