Le Sénat rejette le budget de la Sécu, le texte renvoyé à l'Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été rejeté d'emblée ce vendredi par le Sénat, opposé au compromis trouvé par l'Assemblée nationale sur ce texte qui est désormais renvoyé aux députés pour un ultime vote prévu mardi 16 décembre.

Le processus parlementaire imposait en effet au Gouvernement de repasser par le Sénat avant de donner le "dernier mot" à l'Assemblée nationale sur ce PLFSS, qui a été adopté mardi 9 décembre en deuxième lecture sans l'utilisation de l'article 49.3.

La nouvelle lecture du texte au Sénat aura duré moins d'une matinée. Constatant leurs désaccords avec les députés, les sénateurs ont préféré rejeter d'emblée le texte en adoptant une "question préalable", c'est-à-dire une motion de rejet votée avant même de se pencher sur le cœur du PLFSS. Ce rejet entraîne sa transmission rapide à l'Assemblée, en vue d'une adoption définitive prévue mardi après-midi. 

Ce PLFSS est pour nous un échec

"Force est de constater que poursuivre la 'navette' [parlementaire] ne servirait plus à rien", a reconnu ce vendredi la sénatrice centriste Elisabeth Doineau, rapporteure générale de ce budget au Sénat. "Ce PLFSS est pour nous un échec", c'est "moins un texte de compromis qu'un texte exprimant un choix politique, celui de faire reposer l'effort de réduction du déficit uniquement sur les recettes", a-t-elle ajouté.

Le Sénat, dominé par la droite et ses alliés centristes, avait en effet exprimé une vision très éloignée de celle des députés sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026, s'opposant notamment à la suspension de la réforme des retraites.

Alors que la copie du texte adopté par l'Assemblée place le déficit de la Sécurité sociale à un peu plus de 19 milliards d'euros en 2026, le Sénat avait ramené ce déficit à 17,6 milliards d'euros en première lecture.

[avec AFP]