PLFSS 2026 : les députés suppriment l'article sur les rentes et adoptent le texte

L'issue du scrutin était particulièrement incertaine. Après une semaine de vifs débats, les députés ont adopté mardi 9 décembre en deuxième lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 (247 voix pour, contre 234). Ce vote était loin d'être gagné, alors que plusieurs groupes politiques avaient annoncé qu'ils voteraient contre le texte (le Rassemblement national, La France Insoumise) ou qu'ils s'abstiendraient (Les Républicains).  

Cette adoption est la preuve d'"un compromis exigeant, lucide et responsable. Il ne résout pas tout, mais il apporte des réponses utiles et attendues par les soignants, les familles et les plus fragiles", a réagi sur X la ministre de la Santé. "Ce n’est plus la copie du Gouvernement" qui a été adoptée mardi, "mais cela reste un texte solide, utile, protecteur, qui améliore concrètement notre Sécurité sociale, et qui nous prémunit de tout dérapage des comptes sociaux en réduisant leur déficit", s'est également félicité le Premier ministre, Sébastien Lecornu. 

Parmi les principaux votes des députés ce mardi : la suppression du très controversé article 24. Visant à lutter contre les "rentes" de certains secteurs, dont la radiologie, cet article avait été rejeté par l'Assemblée vendredi 5 décembre, dans un grand moment de confusion qui a justifié l'organisation d'une seconde délibération.

Espérant arriver à un compromis, le Gouvernement a proposé mardi une version modifiée de cet article. L'amendement "ne réintroduit pas les dispositions initiales portées par le Gouvernement sur les forfaits techniques", a précisé Stéphanie Rist, dans l'hémicycle. "Les forfaits techniques resteront déterminés par voie conventionnelle, et l’article [24] prévoit une discussion structurelle avec les organisations syndicales en 2026 sur les mesures de pertinence des actes et les fondamentaux de la tarification de ces forfaits techniques", précisait en effet l'amendement.  

Il prévoyait, de plus, qu'"en cas d’échec des négociations faisant suite au constat d’une rentabilité excessive, il sera recouru à une procédure d’arbitrage plutôt qu’à une habilitation du directeur général de l’Uncam à procéder à des baisses de tarifs unilatérales".  

Critiqué lors des débats, cet amendement a été retiré par le Gouvernement, avant d'être repris dans la foulée par des députés et rejeté par l'Assemblée (322 voix contre, 111 pour).  L'ex-ministre de la Santé Yannick Neuder, qui avait alerté quelques heures plus tôt le Gouvernement sur les dispositions de cet article, a salué sur ses réseaux sociaux "une victoire". 

Un Ondam en hausse de 3,1% 

Pour le Dr Eric Chavigny, vice-président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), cette suppression est "une bataille gagnée", mais "la radiologie libérale [reste] sous menace directe". "Les baisses tarifaires imposées début novembre ne mettent pas les cabinets à l’arrêt, mais elles affaiblissent dangereusement leur trésorerie, réduisent leur capacité d’investissement, et compromettent l’installation des nouveaux scanners et IRM pourtant autorisés", a tenu à souligner le praticien sur LinkedIn, craignant de "nouvelles baisses ciblées".  

Autre mesure adoptée : la hausse de l'Objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam) à près de 3,1%, contre 1,6% prévu initialement. Les députés ont, en effet, approuvé deux amendements permettant de fixer l'Ondam à 274,4 milliards d'euros (contre 270,4 milliards dans la copie initiale), soit 8,5 milliards d'euros en plus par rapport à 2025. Cette hausse "tire les conclusions des débats, d'abord sur [le réseau] France santé, ensuite sur des mesures qui n'ont pas été votées, je pense notamment aux franchises [médicales] ou aux cures thermales", a soutenu la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, devant les députés.  

Adopté en deuxième lecture à l'Assemblée, le PLFSS était déjà de retour en commission des Affaires sociales du Sénat, ce mercredi. Les sénateurs ont décidé de s'y opposer vendredi lors de son examen en séance plénière. Le texte fera ensuite son retour à l'Assemblée nationale pour y être adopté définitivement.